mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du Plu 3.1 de Bordeaux Métropole
mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du Plu 3.1 de Bordeaux MétropoleA l'occasion des différentes procédures liées à l'évolution du plan locale d'urbanisme, il est nécessaire de les accompagner d'une évaluation environnementale. Elle permet de mesurer les impacts engendrés par ces évolutions et de proposer des solutions d'évitement, de réduction ou de compensation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures...”
Titre
mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du Plu 3.1 de Bordeaux Métropole
2023-Daam-0098
mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du Plu 3.1 de Bordeaux MétropoleA l'occasion des différentes procédures liées à l'évolution du plan locale d'urbanisme, il est nécessaire de les accompagner d'une évaluation environnementale. Elle permet de mesurer les impacts engendrés par ces évolutions et de proposer des solutions d'évitement, de réduction ou de compensation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux 33000 - bordeaux
Description du marché:
“mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures...”
Description du marché
mise à jour de l'état initial de l'environnement, Evaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du Plu 3.1 de Bordeaux MétropoleA l'occasion des différentes procédures liées à l'évolution du plan locale d'urbanisme, il est nécessaire de les accompagner d'une évaluation environnementale. Elle permet de mesurer les impacts engendrés par ces évolutions et de proposer des solutions d'évitement, de réduction ou de compensation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaires qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -L'Intégralité des documents se trouve sur le...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 222-697625 (2023-11-14)