Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente en Charente-Maritime

DDTM 17

Une étude de l'aléa inondation sur le bassin versant de la Charente permettra d'actualiser les Atlas de Zones Inondables dans le contexte de la mission Référent Départemental Inondation (RDI) qui a pour objectif la préparation de crise, la gestion de crise et le retour d'expérience. Cette étude pourra également servir dans un contexte d'information des citoyens. Enfin, ces études serviront de base, à la révision des Plans de Prévention des Risques Inondation sur les deux bassins de la Charente (Charente-Amont et Charente Aval). L’objectif de cette prestation est la mise à jour de l’Atlas Zones Inondables (AZI) datant de 1998 sur le bassin de la Charente par la simulation d’évènements hydrologiques en vue de : • actualiser les connaissances du risque d’inondation, • réviser les PPRi existants et le cas échéant en mener d’autres, • apporter des informations utiles à la gestion des crises d’inondation de ce cours d’eau. L’étude portera à la fois sur le risque inondation par débordement du cours d’eau mais également par ruissellement. Elle évaluera également le risque lié à la remontée de nappes et son rôle contributeur aux inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement.

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• DDTM 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente en Charente-Maritime
Numéro de référence: DDTM17-RSL-PR-2026-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Mise à jour de l’Atlas Zones Inondables sur le bassin versant de la Charente
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’objectif de cette prestation est la mise à jour de l’Atlas Zones Inondables (AZI) datant de 1998 sur le bassin de la Charente par la simulation d’évènements hydrologiques en vue de : • actualiser les connaissances du risque d’inondation, • réviser les PPRi existants et le cas échéant en mener d’autres, • apporter des informations utiles à la gestion des crises d’inondation de ce cours d’eau. L’étude portera à la fois sur le risque inondation par débordement du cours d’eau mais également par ruissellement. Elle évaluera également le risque lié à la remontée de nappes et son rôle contributeur aux inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-12 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDTM 17
Numéro d'enregistrement national: 130010291
Adresse postale: 89 avenue des Cordeliers
Code postal: 17000
Commune postale: la rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm-rsl@charente-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 16 49 61 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.charente-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178600045
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705116 (2026-10-12)

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