mise à disposition de places principalement pour les personnels du site Estaing, sis 1, Place Lucie et Raymond Aubrac - 63003 Clermont Ferrand. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ( correspondant à 10 places en journée 7h00-19h00 Contrat régulier et 5 places en horaire extrême (5h30-21h15) Contrat avenant) et par des prix unitaires (correspondant à 5 places supplémentaires éventuelles en journée 7h00-19h00 Contrat régulier ou en horaire extrême (5h30-21h15) Contrat avenant)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de places au sein de structures d'accueil de la petite enfance pour le Chu de Clermont-Ferrand”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“mise à disposition de places principalement pour les personnels du site Estaing, sis 1, Place Lucie et Raymond Aubrac - 63003 Clermont Ferrand. Les...”
Brève description
mise à disposition de places principalement pour les personnels du site Estaing, sis 1, Place Lucie et Raymond Aubrac - 63003 Clermont Ferrand. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ( correspondant à 10 places en journée 7h00-19h00 Contrat régulier et 5 places en horaire extrême (5h30-21h15) Contrat avenant) et par des prix unitaires (correspondant à 5 places supplémentaires éventuelles en journée 7h00-19h00 Contrat régulier ou en horaire extrême (5h30-21h15) Contrat avenant)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert 63003 - clermont-Ferrand
Description du marché:
“mise à disposition de places principalement pour les personnels du site Estaing, sis 1, Place Lucie et Raymond Aubrac - 63003 Clermont Ferrand. Les...”
Description du marché
mise à disposition de places principalement pour les personnels du site Estaing, sis 1, Place Lucie et Raymond Aubrac - 63003 Clermont Ferrand. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ( correspondant à 10 places en journée 7h00-19h00 Contrat régulier et 5 places en horaire extrême (5h30-21h15) Contrat avenant) et par des prix unitaires (correspondant à 5 places supplémentaires éventuelles en journée 7h00-19h00 Contrat régulier ou en horaire extrême (5h30-21h15) Contrat avenant)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction correspondant à un fonctionnement de la crèche est de 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailun document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis par exemple ou délégation de signature)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication en juin 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ -La durée initiale du contrat s'étend de sa notification au 31/08/2026. La première période comprend obligatoirement une ouverture des places le 01/09/2024, et un fonctionnement de la crèche pendant 2 ans débutant le 01/09/2024 et se terminant le 31/08/2026.marché relatif à des services sociaux (CPV de 85000000-9 à 85323000-9) la durée de validité des offres tient compte du mois d'août et des négociations éventuelles de septembre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 113-354620 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert 63003 Clermont-Ferrand
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-354620
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“marché déclaré sans suite. Erreur dans la publication, Amp coché oui alors qu'il s'agit d'un marché de services visés à l'annexe Xiv de la directive...”
marché déclaré sans suite. Erreur dans la publication, Amp coché oui alors qu'il s'agit d'un marché de services visés à l'annexe Xiv de la directive 2014/24/ue. Republication avec correction de l'erreur ce jour
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Source: OJS 2023/S 116-362936 (2023-06-14)