MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE PROXIMITE

Dynacite

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations portant sur le nettoyage et l'entretien des parties communes du patrimoine de DYNACITE tant dans les bâtiments que dans les bureaux des territoires : - Le remplacement ponctuel des chargés d'entretien de DYNACITE afin d'assurer la propreté et l'hygiène des parties communes intérieures/extérieures et locaux annexes - La gestion des conteneurs à ordures ménagères - L'évacuation des encombrants - Diverses tâches d'entretien à l'initiative du Directeur de territoire Le marché est un accord-cadre avec un montant maximum de 15 243 797 eurosHT pour l'ensemble des lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots. Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates : 1er octobre 2026 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 1 an, Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année.

Date limite

Deadline 2026-07-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de personnel de proximite
Numéro de référence: MISE A DISPO DU PERS PROXIMITE
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations portant sur le nettoyage et l'entretien des parties communes du patrimoine de DYNACITE tant dans les bâtiments que dans les bureaux des territoires : - Le remplacement ponctuel des chargés d'entretien de DYNACITE afin d'assurer la propreté et l'hygiène des parties communes intérieures/extérieures et locaux annexes - La gestion des conteneurs à ordures ménagères - L'évacuation des encombrants - Diverses tâches d'entretien à l'initiative du Directeur de territoire Le marché est un accord-cadre avec un montant maximum de 15 243 797 eurosHT pour l'ensemble des lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots. Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates : 1er octobre 2026 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 1 an, Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Mâconnais Saône et Loire
Description du marché: Territoire Mâconnais Saône et Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire Bresse Mâconnais
Description du marché: Territoire Bresse Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire Bresse Revermont
Description du marché: Territoire Bresse Revermont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Description du marché: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Description du marché: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Territoire Dombes Beaujolais
Description du marché: Territoire Dombes Beaujolais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Territoire Côtière
Description du marché: Territoire Côtière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Territoire Ambérieu Bugey
Description du marché: Territoire Ambérieu Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Territoire Plateau d'Hauteville
Description du marché: Territoire Plateau d'Hauteville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Territoire Nord Lyonnais
Description du marché: Territoire Nord Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Territoire Lyon Sud Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Territoire Nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Territoire Bas Bugey
Description du marché: Territoire Bas Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les conditions sont énoncées dans le dossier de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au dossier de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-419396 (2026-06-16)
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