Mise à disposition d'une solution d'autopartage de véhicules avec armoires à clés et service de télématique pour les besoins du Département de la Manche - Lot 02 Abonnement à une solution de télématique et prestations associées. PHASE CANDIDATURE
Le lot 02, ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence. La présente consultation est mise en oeuvre suivant la procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3.1° et 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le futur contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution d'autopartage de véhicules avec armoires à clés et service de télématique pour les besoins du Département de la Manche - Lot 02 Abonnement à une solution de télématique et prestations associées.
PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence: DSIM-166-26
Brève description:
“Le lot 02, ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence.
La présente consultation...”
Brève description
Le lot 02, ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence.
La présente consultation est mise en oeuvre suivant la procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3.1° et 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le futur contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦 Description
Description du marché:
“Le lot 02, ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence.
La présente consultation...”
Description du marché
Le lot 02, ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, fait l'objet de la présente procédure de mise en concurrence.
La présente consultation est mise en oeuvre suivant la procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3.1° et 4° et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le futur contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6C661700-00CC-1839-693DACFC6DBEFB0E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6C661722-D1AA-FDE4-4383F1748199398D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-254672 (2026-04-14)