mgp pour la modernisation l'exploitation et la maintenance de l'usine Ovade et pour la conception réalisation exploitation-maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une UPE à partir de CSR

Synd mixte traitement déchets ménagers

le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Qui ?

• Synd mixte traitement déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 0072023
Brève description:

le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: viriat bp 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://organom.fr 🌏
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506036&orgAcronyme=ad_169 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292083
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

la durée du MGP indiquée à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point article 6 du CCAP et l'acte d'engagement). Le montant prévisionnel du MGP indiqué à la rubrique Ii.1.5 du présent avis est toutes tranches, phases et reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 121 000 000 EUR 💰
Brève description:

le MGP à attribuer a principalement pour objet, d'une part, la modernisation qui suppose des prestations d'études et de travaux, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des déchets Ovade et d'autre part, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une unité de production d'énergie (Upe) à partir de CSR (tranche ferme). Une tranche optionnelle concerne également la possibilité de mise en oeuvre d'un plan d'épandage. Le contenu desdites prestations, les délais d'exécution ou encore les modalités d'affermissement des Tranches qui comprennent plusieurs phases sont précisées au CCAP et dans le Programme

Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

la durée prévisionnelle du marché, si toutes les tranches et phases sont exécutées, est de 96 mois à compter de la notification du marché, toutefois cette durée peut être portée au maximum à 120 mois, c'est à dire que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de reconduire le marché au maximum 2 fois, et pour une année chacune conformément à ce qui est prévu au CCAP

Description des options:

le MGP est composé d'une tranche ferme relative à la modernisation - qui suppose des prestations d'études et de travaux - l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des déchets Ovade ainsi qu'à la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une unité de production d'énergie à partir de CSR et d'une tranche optionnelle relative à la gestion du compost non normalisé. Chacune de ses Tranches est découpée en Phase (cf art 1.3.1 et 6 du Ccap). Des modifications du marché en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la commande publique) ou application des stipulations prévues au marché), et / ou des marchés similaires (dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des dispositions du Code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 216 Chemin de la Serpoyère 01440 VIRIAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour) ou équivalent. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour) ou équivalent. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat. Dume / edume : le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comporte l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Une preuve de l'inscription à un registre professionnel, le cas échéant. S'Il y a lieu, déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent

Situation économique et financière:

déclaration concernant d'une part, le chiffre d'affaires global du candidat et, d'autre part, le chiffre d'affaires des domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Une preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pertinents (ex : attestation d'assurance RCP en cours de validité)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

moyenne annuelle du chiffre d'affaires global du candidat dans le domaine du traitement des déchets entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises, sur les 3 dernières années supérieure à 25 millions d'euros HT en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références pour des prestations de conception, de construction et d'exploitation-maintenance portant sur des projets similaires (tri mécano biologique et / ou méthanisation d'une part et installation de production d'énergie à partir de déchets d'autre part ), exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et / ou toutes autres références ou éléments d'informations susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le MGP, objet de la présente consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent pouvoir justifier des références suivantes pour : - conception / construction ou réalisations de travaux sur des unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation des ces mêmes prestations pour 3 unités de traitement et de tri des Omr,- conception / construction ou réalisations de travaux sur des unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation de ces mêmes prestations pour 3 unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés,- l'exploitation et maintenance d'unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation d'exploitation-maintenance d'unités de traitement et de tri des Omr d'une capacité supérieure à 20 000 tonnes annuelles traitées,- l'exploitation et maintenance d'unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation des prestations exploitation-maintenance d'unités de valorisation énergétique des déchets d'une capacité supérieure à 20 000 tonnes annuelles traitées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Compte-Tenu de la forme du marché, objet de la présente consultation, à savoir un MGP, le titulaire devra clairement identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre avec un architecte. - Part d'exécution réservée aux petites et moyennes entreprises (cf. Article 1.7.1 du Rc) et conformément à l'article L.2171-8 er R.2171.23 du CCP. - Clause sociale (cf. Article 1.7.5 du RC et article 4.2.8 du Ccap): le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer de plus amples informations sur les modalités d'organisation de la présente procédure de passation du MGP au stade de la candidature (contenu plus précis des candidatures, modalités de remise du pli de candidature, mode de dévolution du MGP à attriburer, vérification des candidatures, etc,) mais aussi des offres.La procédure négociée à laquelle il est fait référence à la rubrique Iv.1.1 du présent avis est la procédure concurrentielle avec négociation prévue à l'article L2124-3 du Ccp.Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'article 2.5.6 du RC concernant les visites de site

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat). 2/ Le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n' a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3/ Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4/ Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut inscrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-292083 (2023-05-12)

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