mgp pour la modernisation l'exploitation et la maintenance de l'usine Ovade et pour la conception réalisation exploitation-maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une UPE à partir de CSR
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mgp pour la modernisation l'exploitation et la maintenance de l'usine Ovade et pour la conception réalisation exploitation-maintenance d'une unité de...”
Titre
mgp pour la modernisation l'exploitation et la maintenance de l'usine Ovade et pour la conception réalisation exploitation-maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une UPE à partir de CSR
0072023
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Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 121 000 000 💰
le MGP à attribuer a principalement pour objet, d'une part, la modernisation qui suppose des prestations d'études et de travaux, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des déchets Ovade et d'autre part, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une unité de production d'énergie (Upe) à partir de CSR (tranche ferme). Une tranche optionnelle concerne également la possibilité de mise en oeuvre d'un plan d'épandage. Le contenu desdites prestations, les délais d'exécution ou encore les modalités d'affermissement des Tranches qui comprennent plusieurs phases sont précisées au CCAP et dans le Programme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée prévisionnelle du marché, si toutes les tranches et phases sont exécutées, est de 96 mois à compter de la notification du marché, toutefois cette...”
Description des renouvellements
la durée prévisionnelle du marché, si toutes les tranches et phases sont exécutées, est de 96 mois à compter de la notification du marché, toutefois cette durée peut être portée au maximum à 120 mois, c'est à dire que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de reconduire le marché au maximum 2 fois, et pour une année chacune conformément à ce qui est prévu au CCAP
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Options ✅
Description des options:
“le MGP est composé d'une tranche ferme relative à la modernisation - qui suppose des prestations d'études et de travaux - l'exploitation et la maintenance...”
Description des options
le MGP est composé d'une tranche ferme relative à la modernisation - qui suppose des prestations d'études et de travaux - l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des déchets Ovade ainsi qu'à la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une unité de production d'énergie à partir de CSR et d'une tranche optionnelle relative à la gestion du compost non normalisé. Chacune de ses Tranches est découpée en Phase (cf art 1.3.1 et 6 du Ccap). Des modifications du marché en cours d'exécution (dispositions des articles R2194-1 à 9 du Code de la commande publique) ou application des stipulations prévues au marché), et / ou des marchés similaires (dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des dispositions du Code de la Commande publique
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Informations complémentaires:
“la durée du MGP indiquée à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point...”
Informations complémentaires
la durée du MGP indiquée à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point article 6 du CCAP et l'acte d'engagement). Le montant prévisionnel du MGP indiqué à la rubrique Ii.1.5 du présent avis est toutes tranches, phases et reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour) ou équivalent. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour) ou équivalent. Les documents permettant de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour) ou équivalent. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour) ou équivalent. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat. Dume / edume : le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comporte l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Une preuve de l'inscription à un registre professionnel, le cas échéant. S'Il y a lieu, déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant d'une part, le chiffre d'affaires global du candidat et, d'autre part, le chiffre d'affaires des domaines d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant d'une part, le chiffre d'affaires global du candidat et, d'autre part, le chiffre d'affaires des domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Une preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pertinents (ex : attestation d'assurance RCP en cours de validité)
“moyenne annuelle du chiffre d'affaires global du candidat dans le domaine du traitement des déchets entreprise seule ou ensemble des membres du groupement...”
moyenne annuelle du chiffre d'affaires global du candidat dans le domaine du traitement des déchets entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises, sur les 3 dernières années supérieure à 25 millions d'euros HT en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références pour des prestations de conception, de construction et d'exploitation-maintenance portant sur des projets similaires (tri mécano biologique et /...”
Liste et brève description des critères de sélection
références pour des prestations de conception, de construction et d'exploitation-maintenance portant sur des projets similaires (tri mécano biologique et / ou méthanisation d'une part et installation de production d'énergie à partir de déchets d'autre part ), exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et / ou toutes autres références ou éléments d'informations susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le MGP, objet de la présente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent pouvoir justifier des références suivantes pour : - conception / construction ou réalisations de travaux sur des unités de traitement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats doivent pouvoir justifier des références suivantes pour : - conception / construction ou réalisations de travaux sur des unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation des ces mêmes prestations pour 3 unités de traitement et de tri des Omr,- conception / construction ou réalisations de travaux sur des unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation de ces mêmes prestations pour 3 unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés,- l'exploitation et maintenance d'unités de traitement et de tri des Omr : justification de la réalisation d'exploitation-maintenance d'unités de traitement et de tri des Omr d'une capacité supérieure à 20 000 tonnes annuelles traitées,- l'exploitation et maintenance d'unités de valorisation énergétique des déchets urbains et assimilés : justification de la réalisation des prestations exploitation-maintenance d'unités de valorisation énergétique des déchets d'une capacité supérieure à 20 000 tonnes annuelles traitées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Compte-Tenu de la forme du marché, objet de la présente consultation, à savoir un MGP, le titulaire devra clairement identifier une équipe de maîtrise...”
Conditions d'exécution du contrat
- Compte-Tenu de la forme du marché, objet de la présente consultation, à savoir un MGP, le titulaire devra clairement identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre avec un architecte. - Part d'exécution réservée aux petites et moyennes entreprises (cf. Article 1.7.1 du Rc) et conformément à l'article L.2171-8 er R.2171.23 du CCP. - Clause sociale (cf. Article 1.7.5 du RC et article 4.2.8 du Ccap): le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer de plus amples informations sur les modalités d'organisation de...”
les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer de plus amples informations sur les modalités d'organisation de la présente procédure de passation du MGP au stade de la candidature (contenu plus précis des candidatures, modalités de remise du pli de candidature, mode de dévolution du MGP à attriburer, vérification des candidatures, etc,) mais aussi des offres.La procédure négociée à laquelle il est fait référence à la rubrique Iv.1.1 du présent avis est la procédure concurrentielle avec négociation prévue à l'article L2124-3 du Ccp.Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'article 2.5.6 du RC concernant les visites de site
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat). 2/ Le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n' a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3/ Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4/ Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut inscrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 095-292083 (2023-05-12)