mgp pour la modernisation l'exploitation et la maintenance de l'usine Ovade et pour la conception réalisation exploitation-maintenance d'une unité de préparation de CSR et d'une UPE à partir de CSR

Synd mixte traitement déchets ménagers

le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: viriat bp 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474451470 📞
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://organom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506036&orgAcronyme=ad_169 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mgp pour la modernisation l'exploitation et la maintenance de l'usine Ovade et pour la conception réalisation exploitation-maintenance d'une unité de...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Brève description:
“le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 121 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique d'usines 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 216 Chemin de la Serpoyère 01440 VIRIAT
Description du marché:
“le MGP à attribuer a principalement pour objet, d'une part, la modernisation qui suppose des prestations d'études et de travaux, l'exploitation et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée prévisionnelle du marché, si toutes les tranches et phases sont exécutées, est de 96 mois à compter de la notification du marché, toutefois cette...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le MGP est composé d'une tranche ferme relative à la modernisation - qui suppose des prestations d'études et de travaux - l'exploitation et la maintenance...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la durée du MGP indiquée à la rubrique Ii.2.7 du présent avis est la durée prévisionnelle maximale du marché (cf. Pour plus de précisions sur ce point...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour) ou équivalent. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour) ou équivalent. Les documents permettant de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant d'une part, le chiffre d'affaires global du candidat et, d'autre part, le chiffre d'affaires des domaines d'activité faisant l'objet...”    Afficher plus
Conditions de participation

“moyenne annuelle du chiffre d'affaires global du candidat dans le domaine du traitement des déchets entreprise seule ou ensemble des membres du groupement...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références pour des prestations de conception, de construction et d'exploitation-maintenance portant sur des projets similaires (tri mécano biologique et /...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent pouvoir justifier des références suivantes pour : - conception / construction ou réalisations de travaux sur des unités de traitement...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Compte-Tenu de la forme du marché, objet de la présente consultation, à savoir un MGP, le titulaire devra clairement identifier une équipe de maîtrise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation pour disposer de plus amples informations sur les modalités d'organisation de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 095-292083 (2023-05-12)