mgp associant l'exploitation à la conception-réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie et la fourniture d'énergies thermiques pour les bâtiments du patrimoine immobilier du département

Département de l'Oise

le marché global de performance (Mgp) a pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et la réalisation de travaux d'investissement favorisant les économies d'énergie et permettant la production des énergies renouvelables, les opérations de gros entretien et de renouvellement des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation), l'exploitation des installations CVC ainsi que la fourniture d'énergies thermiques pour les bâtiments du Département de l'oise. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. Le marché permet de favoriser les économies d'énergie, d'assurer la pérennisation des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation), et d'optimiser le montant des opérations d'exploitation et de renouvellement des équipements. Il concerne environ 95 000 mètres carrés de surface relevant principalement du tertiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: CG_60_20230418W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368715
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

la valeur totale du marché est estimée à 21 millions d'euros (T.T.C.) (soit 17.5 millions d'euros Ht) sur sa durée prévisionnelle (120 mois). Le montant du marché est le prix global et forfaitaire indiqué par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 500 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre :

- 40 % en énergie finale avant 2030 par rapport à une année de référence déterminée ou un seuil fixé en valeur absolue pour les bâtiments départementaux d'une surface supérieure ou égale à 1000 mètres carrés, tels que précisés dans l'annexe concernant les engagements sur les consommations électrique, eau et combustible (P1). Cet objectif minimal est à atteindre individuellement pour chaque site (consommation totale énergie combustible et électrique cumulée) avec comme échéance la fin de la saison 5.

- 15% en énergie finale pour les autres bâtiments par rapport à la consommation totale de l'ensemble des sites, énergie combustible et électrique cumulée, objectif à atteindre sur la moyenne des consommations sur la durée totale du marché.

Les prestations sont :

-Conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie,

-Exploitation des installations CVC des sites qui comprend la conduite, la maintenance et les opérations de gros entretien - renouvellement (Ger) des équipements pour pérenniser les installations techniques,

-Fourniture de combustibles pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (Ecs),

-Mise en oeuvre d'une supervision énergétique commune à l'ensemble des bâtiments,

-Sensibilisation des agents à la sobriété énergétique,

-Maîtrise, gestion et suivi des actions mises en oeuvre avec des engagements de performance et des objectifs mesurables en application d'un plan de mesure et de vérification. Ces prestations visent à remplir des objectifs chiffrés de performance relatifs à l'efficacité énergétique, à l'introduction d'énergies renouvelables et au respect d'un niveau d'activité et d'une qualité de service contractuellement définis.

l'ensemble des exigences techniques des prestations seront définies dans le programme fonctionnel et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées

Informations complémentaires:

la valeur totale du marché est estimée à 21 millions d'euros (T.T.C.) (soit 17.5 millions d'euros Ht) sur sa durée prévisionnelle (120 mois).

Le montant du marché est le prix global et forfaitaire indiqué par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

capacité économique et financière au regard :

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

-les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

-les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

capacité technique et professionnelle au regard:

des moyens :

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

des références :

-La présentation d'une liste des travaux et services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

des titres et compétences :

-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

Chaque groupement candidat devra au minimum disposer des compétences dans les domaines ci-dessous qu'il présentera dans une note synthétique :

- Études fluides et thermique ;

- Conception et réalisation de travaux en chauffage ventilation et climatisation, énergies renouvelables, isolation et efficacité énergétique ;

- Maintenance et exploitation d'installations chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et énergie renouvelable.

- Achat d'énergie et suivi des consommations

- Architecture : Le titre d'architecte en vertu de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ainsi que les éléments justifiant de la capacité du candidat à établir un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire conformément aux articles 3 et 14 de la loi du 3 janvier 1977 et à l'article 37 du Code de déontologie des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont définies dans le CCAP et le programme fonctionnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1.capacités économiques et financières (40 points) 2.capacités techniques et professionnelles (60 points) Les candidatures seront analysées sur la base de ces critères au regard des documents et renseignements exigés au titre de la rubrique

iii.1

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1.procédure: La consultation vise la conclusion d'un MGP, et est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des art. L2171-3, L.2124-4, R2124-3 3°, 4° et -5, R2171-15, R2171-2, et R.2161-24 à -31 du Code de la commande publique (Ccp). En effet, le marché intègre des prestations de conception et ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, son montage juridique et financier. Ces circonstances particulières sont exposées à l'art. 6.1 du règlement de dialogue ¬Phase candidature (Rdc). 2. Allotissement : s'agissant d'un MGP en vertu de l'art. L.2171-1 dudit code, le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement. 3.durée du marché: La durée du marché public s'entend à compter de la date de notification du marché. La durée visée aux points Ii.2.7 est une durée prévisionnelle, qui est donnée à titre purement indicatif. Cette durée pourra faire l'objet de discussions lors du dialogue compétitif. La date prévisionnelle de notification du marché et de démarrage des prestations est fixée à l'été 2024. 4. Contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) : le contenu du DCE relatif à la phase candidature et ses modalités de retrait sont précisées à l'art. 8 du RDC. Des éléments joints à titre d'information lors cette phase seront à remettre complétés uniquement par les candidats admis à participer au dialogue sur la base des dernières versions transmises lors de chaque phase. L'Organisation et le déroulement de la procédure du dialogue compétitif (phase offre) sont précisés à l'art. 7 du Rdc.5. Conditions de participation: La cotraitance est obligatoire conformément à l'art L.2171-2 du CCP. Chaque candidat doit se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RDC. La présentation du dossier de candidature est détaillée à l'art.9.1 du Rdc.6. Les conditions de dépôt des dossiers des candidatures sont fixées à l'art. 10 du RDC. 7.modalités d'ouverture des candidatures: L'Ouverture des plis (phase candidature) est programmée le 25 juillet 2023 à 09h00, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. 8.analyse des candidatures : Les modalités d'analyse des candidatures en application des critères précisés à la rubrique ll.2.9) sont indiquées à l'art. 11.1 du RDC. 9.précision sur les critères de jugement des offres prévus: Prix sur 45 points ; Qualité technique de l'offre sur 20 points ; Niveau d'engagement de la performance énergétique et incidence écologique sur 20 points ; Pertinence des mesures en matière de développement durable sur 10 points ; Qualité et niveau des engagements contractuels proposés sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères d'attribution pondérés sont détaillées à l'art. 11.2 du Rdc.10. Prix : les modalités concernant la forme, le contenu et la variation du prix ainsi que les modalités de financement et de paiement sont détaillées aux art. 4 et 5 du projet CCAP .11. Prime : les modalités de versement des primes sont indiquées à l'art. 12 du RDC. 12. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en interrogeant le Département selon les modalités définies à l'art. 15 du RDC. L'Acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): un référé précontractuel

jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L551.1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel à compter

de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L55113 et

suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 "Tarn et

garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 118-368715 (2023-06-16)

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