Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mgd24-B - marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires
MGD24-B”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de treize (13) établissements pénitentiaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 398 649 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de neuf (9) établissements pénitentiaires: CD Argentan, CP Condé-Sur-Sarthe, EPM Orvault, MA Amiens, CP Laon, CD Liancourt, CP Vendin-Le-Vieil, CP Beauvais, INSERRE Arras
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 796 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au...”
Description des options
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mgd24-B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de quatre (4) établissements pénitentiaires: MC Arles, CP Aix-Luynes, MA...”
Description du marché
marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de quatre (4) établissements pénitentiaires: MC Arles, CP Aix-Luynes, MA Grasse, CP Draguignan
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 853 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 204-642156 (2023-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 204-642156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mgd24-B1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mgd24-B2
“la procédure de consultation (lots no1 et 2) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison du risque de non-conformité de la procédure au...”
la procédure de consultation (lots no1 et 2) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison du risque de non-conformité de la procédure au Règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ainsi qu'au Règlement d'exécution (Ue) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.Une nouvelle procédure de consultation sera en conséquence prochainement lancée.Avis publié en langue française
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent, le cas échéant, être exercés :- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants peuvent, le cas échéant, être exercés :- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir, recours pouvant être exercé dans les deux mois à partir de la notification de la décision (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du marché public (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2024/S 002-003017 (2023-12-29)