Mesure de la qualité de service, de la satisfaction et de l'usage du service de transport public urbain de Sète Agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Enquêtes client mystère et enquête satisfaction clientèle Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT maximum décomposé comme suit : Période 1 : 80 000 euro(s) HT maximum // Périodes 2, 3 et 4 : 40 000 euro(s) HT maximum. - Lot 2 : Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 190 000 euro(s) HT maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les 4 types d'enquête : préparation de l'enquête, réalisation des mesures ou collecte des données terrain, saisie traitement et analyse des données, restitution de l'étude et mise à disposition des données brutes. Le contrat débute à compter de la date fixée au CCAP. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesure de la qualité de service, de la satisfaction et de l'usage du service de transport public urbain de Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro de référence: 26TR017/HL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enquêtes client mystère et enquête satisfaction clientèle
Description du marché: Enquêtes client mystère et enquête satisfaction clientèle
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Sète Agglopôle Méditerranée
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1e semestre 2030

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Le lot n°1 : Il est conclu à compter du 06/10/2026 pour une période initiale d'un an reconductible trois fois. Le lot n°2 : Il est conclu à compter du 06/10/2026 pour une durée ferme d'un an. Il n'est pas reconductible

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination
Description du marché: Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix sont révisables. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826548 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826548 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Clause Sociale : Le facilitateur clause sociale est : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66 ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr). Gestionnaire De La Consultation : Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène Laurent (Tél : 04 67 46 47 62). Jugement Des Offres : Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 553680DF-EB10-04B4-C81FD3648C513070
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372047 (2026-05-28)

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