may(976) - camp des Badamiers - gestion environnementale

DID-SDS

assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo), pour la rédaction et la mise à jour des dossiers des installations classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) et IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités pouvant impacter les milieux aquatiques) sur le site des Badamiers à Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 22RN23
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo), pour la rédaction et la mise à jour des dossiers des installations classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) et IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités pouvant impacter les milieux aquatiques) sur le site des Badamiers à Mayotte
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: did-sds
Adresse postale: caserne Lambert
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414419&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: philippe2.gueguen@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262935288 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414419&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686651
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et la régularisation administrative des dossiers environnementaux sur le site des Badamiers (Mayotte)Dossiers icpe / iota, bilan des installations, dossier de déclaration, d'autorisation, examens au cas par cas
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Durée de l'accord: 6 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 07404
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 218-686651 (2023-11-08)