Le projet global consiste en la démolition de 64 logements, réhabilitation de 378 logements, la construction neuve de 40 logements et résidentialisation.
les missions qui sont confiées au titulaire sont décrites dans le Ccap
enveloppe prévisionnelle travaux : 27 000 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Martigues "Mas de Pouane" - Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation, Démolition, construction et résidentialisation de la résidence
2023na0106”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le projet global consiste en la démolition de 64 logements, réhabilitation de 378 logements, la construction neuve de 40 logements et...”
Brève description
Le projet global consiste en la démolition de 64 logements, réhabilitation de 378 logements, la construction neuve de 40 logements et résidentialisation.
les missions qui sont confiées au titulaire sont décrites dans le Ccap
enveloppe prévisionnelle travaux : 27 000 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le projet global consiste en la démolition de 64 logements, réhabilitation de 378 logements, la construction neuve de 40 logements et...”
Description du marché
Le projet global consiste en la démolition de 64 logements, réhabilitation de 378 logements, la construction neuve de 40 logements et résidentialisation.
les missions qui sont confiées au titulaire sont décrites dans le Ccap
enveloppe prévisionnelle travaux : 27 000 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf Règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, , , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous :
- Architecture (attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité)
- Structure,
- Fluides et thermique,
- Acoustique,
- Economie de la construction,
- Electricité (courants forts et faibles),
- Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire
- Vrd,
- Démolition, Amiante,
- Urbanisme et aménagement
- Maîtrise d'oeuvre sociale,
- Hqe.
- Bim ,
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Opqibi N°0902 : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage.
- Opqibi N°0302 : Planification - Coordination (Opc) d'Exécution complexe.
- Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment
a défaut de certificats Opqibi, les opérateurs peuvent faire valoir leur capacité par tout moyen de preuve équivalent, tel que des références passées mettant en lumière la capacité des candidats à réaliser les prestations relevant de ces niveaux de certificats ou des titres d'étude
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit des obligations particulières en matière d'insertion par l'activité économique (cf. article 6 du Ccap)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La procédure de négociation pourra se dérouler en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants pourront être éliminés (cf. RC).
Date prévisionnelle de démarrage des études : juillet 2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 240-754460 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2024-01-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 240-754460
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2024/S 007-015441 (2024-01-05)