Marchés réservés de prestation de nettoyage sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône & Loire

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de nettoyage à visée d'insertion socioprofessionnelle par l'Economique sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire : - Remplacement de personnel d'entretien de l'OPAC S&L - Entretien des bureaux et locaux de travail - Entretien des parties communes des immeubles

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés réservés de prestation de nettoyage sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Numéro de référence: 20260028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 324 040 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Prestations de nettoyage - Secteur CHALON Est
Valeur estimée hors TVA: 1 054 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : Prestations de nettoyage - Secteur CHALON Est
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Lot 4 : début prestations : 01/10/2026 ou date de notification si postérieure au 01/10/2026 : 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois Lots 1, 2, 3, 5, 6 : début prestations : 01/01/2027 : 9 mois la 1ère année puis reconductible 3 fois de 12 mois chacun soit un total de 45 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur socio-professionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Prestations de nettoyage - Secteur CHALON Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 : Prestations de nettoyage - Secteur CHALON Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Prestations de nettoyage - Secteur LE CREUSOT
Valeur estimée hors TVA: 1 243 800 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 : Prestations de nettoyage - Secteur LE CREUSOT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Prestations de nettoyage - Secteur MONTCEAU LES MINES
Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 : Prestations de nettoyage - Secteur MONTCEAU LES MINES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Prestations de nettoyage - Secteur AUTUN
Valeur estimée hors TVA: 220 240 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 : Prestations de nettoyage - Secteur AUTUN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Prestations de nettoyage - Secteur Mâconnais
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°6 : Prestations de nettoyage - Secteur Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 10:00:00 📅
Lieu: Macon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825732 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra justifier être une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Quantité et étendue globale : Lot 1 : Prestations de nettoyage - Secteur Chalon Est : Montant maximum sur 4 ans : 1 054 000.00 euro(s) Ht Lot 2 - Prestations de nettoyage - Secteur Chalon Ouest : Montant maximum sur 4 ans : 1 096 000.00 euro(s) Ht Lot 3 - Prestations de nettoyage - Secteur Le Creusot : Montant maximum sur 4 ans : 1 243 000.00 euro(s) Ht Lot 4 - Prestations de nettoyage - Secteur Montceau : Montant maximum sur 4 ans : 562 000.00 euro(s) Ht Lot 5 - Prestations de nettoyage - Secteur Autun : Montant maximum sur 4 ans : 220 240.00 euro(s) Ht Lot 6 - Prestations de nettoyage - Secteur Mâconnais : Montant maximum sur 4 ans : 148 000.00 euro(s) Ht

Informations complémentaires

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement
Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement, chaque
membre du groupement devra justifier être une structure d'insertion par l'activité économique au sens de
l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

Quantité et étendue globale :
Lot 1 : Prestations de nettoyage - Secteur Chalon Est : Montant maximum sur 4 ans : 1 054 000.00 euro(s) Ht
Lot 2 - Prestations de nettoyage - Secteur Chalon Ouest : Montant maximum sur 4 ans : 1 096 000.00 euro(s) Ht
Lot 3 - Prestations de nettoyage - Secteur Le Creusot : Montant maximum sur 4 ans : 1 243 000.00 euro(s) Ht
Lot 4 - Prestations de nettoyage - Secteur Montceau : Montant maximum sur 4 ans : 562 000.00 euro(s) Ht
Lot 5 - Prestations de nettoyage - Secteur Autun : Montant maximum sur 4 ans : 220 240.00 euro(s) Ht
Lot 6 - Prestations de nettoyage - Secteur Mâconnais : Montant maximum sur 4 ans : 148 000.00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: EE4AFBE8-B4AF-A6BE-6E47859603603C28
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-366657 (2026-05-26)

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