marchés de prestations intellectuelles - etudes préliminaires, études de dangers et dossier d'autorisation de systèmes d'endiguement - prestations divisées en 2 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de prestations intellectuelles - etudes préliminaires, études de dangers et dossier d'autorisation de systèmes d'endiguement
2023-2196-IA-082”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“marchés de prestations intellectuelles - etudes préliminaires, études de dangers et dossier d'autorisation de systèmes d'endiguement - prestations divisées...”
Brève description
marchés de prestations intellectuelles - etudes préliminaires, études de dangers et dossier d'autorisation de systèmes d'endiguement - prestations divisées en 2 lots géographiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes d'endiguement dans le bassin de l'isère en Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'endiguement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Goncelin et du Cheylas
Description du marché:
“elaboration d'un diagnostic approfondi des ouvrages, élaboration des études de dangers, élaboration des dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement -...”
Description du marché
elaboration d'un diagnostic approfondi des ouvrages, élaboration des études de dangers, élaboration des dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement - communes de Goncelin et du Cheylas
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le contenu de chacune des tranches est défini dans le CCTP” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu avec une partie à prix forfaitaire pour tranche ferme, et une partie à prix unitaires et bons de commande pour la tranche optionnelle...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu avec une partie à prix forfaitaire pour tranche ferme, et une partie à prix unitaires et bons de commande pour la tranche optionnelle 1 avec un montant maximum à 150 000,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système d'endiguement dans le bassin du Drac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Valjouffrey/La Chapelle
Description du marché:
“elaboration d'un diagnostic approfondi des ouvrages, élaboration d'une étude de dangers, élaboration d'un dossier d'autorisation du système d'endiguement -...”
Description du marché
elaboration d'un diagnostic approfondi des ouvrages, élaboration d'une étude de dangers, élaboration d'un dossier d'autorisation du système d'endiguement - commune de Valjouffrey/La Chapelle
Afficher plus
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu avec une partie à prix forfaitaire pour tranche ferme, et une partie à prix unitaires et bons de commande pour la tranche optionnelle...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu avec une partie à prix forfaitaire pour tranche ferme, et une partie à prix unitaires et bons de commande pour la tranche optionnelle 1 avec un montant maximum à 100 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1)- une déclaration sur l'honneur - une déclaration du candidat (Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une attestation de RC professionnelle- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Agrément par un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Agrément par un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres, notamment des responsables des prestations- une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées- des certificats de qualifications professionnelles tels que spécifiés dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 127-405867 (2023-06-30)