marchés de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2

CHU Reims

le marché a pour objet des prestations de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2 Le marché est divisé en 3 lots. Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification du marché et prendra fin à la remise du rapport final accepté par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire après constat de la réalisation complète de la prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché
2024-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: NH-PH2-Diagnostics
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 310736039 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357165&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357165&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466670
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

visite facultative : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite, au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres et devront s'adresser aux personnes désignées à l'article 3.5 du rc.-----forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. Toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.-----présentation de plusieurs offres :En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures et offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire deux candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première candidature et offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un autre groupement.-----facturation ÉLECTRONIQUE :La facturation électronique est obligatoire.-----obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.-----modalite de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostics amiante, plomb avant démolition et HAP
Numéro du lot: 1
Brève description:

repérage amiante avant démolition sur l'aile de chirurgie de Maison Blanche, sur les bâtiments des locaux Pol Bouin et repérage amiante avant travaux dans le périmètre de la Rotonde.Diagnostic plomb sur l'aile de chirurgie de Maison Blanche, sur les bâtiments des locaux Pol Bouin et dans le périmètre de la Rotonde.Repérage HAP sur les enrobés présents dans le périmètre des travaux

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: diagnostic structure
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de reconnaissance structurelle dans le cadre de la démolition et de la construction du Nouvel Hôpital du CHU de REIMS

Durée de l'accord: 42 jours
Intitulé du lot: diagnostic sur les installations électriques courants faibles
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission complémentaire au diagnostic sur les installations électriques courants faibles actuelles implantées dans l'aile de chirurgie de l'hôpital Maison Blanche et des locaux Pol Bouin, afin d'obtenir les détails d'installations existantes faisant apparaître toutes les contraintes qui auront un impact sur les études techniques en cours et les différentes phases de travaux programmés consécutives à ces études

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.- Uniquement pour le lot no 1, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres Etats membres : --- attestation(S) de compétence des personnels formés aux interventions relevant de la sous-section 4 du décret no 2012-639 du 4 mai 2012, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'article R.4412-144 du Code du travail.--- attestation(S) de certification avec ou sans mention, conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacités minimales exigées des candidats: Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes :- une compétence amiante et plomb (uniquement pour le lot no 1),- une compétence en structures et voiries réseaux divers (uniquement pour le lot no 2),- une compétence en électricité courants faibles (uniquement pour le lot no 3).Les compétences ci-dessus seront clairement énoncées dans la candidature, le cas échéant sous forme de cotraitance.Le défaut de justification de l'une ou plusieurs des compétences minimales exigéesci-dessus entrainera le rejet de la candidature et de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357165&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2023/S 146-466670 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet des prestations de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2. Le marché est divisé en 3 lots. Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification du marché et prend fin à la remise du rapport final accepté par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire après constat de la réalisation complète de la prestation

Valeur totale du marché: 79 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675294
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-466670
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 15-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande adressée au Centre Hospitalier Universitaire

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: socotec diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 66 215 EUR 💰
Nom: geotec
Adresse postale: 9 boulevard de l'europe
Commune postale: Quétigny
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 12 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Source: OJS 2023/S 214-675294 (2023-11-02)

Avis d'attribution de marché (2024-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2 - Relance du lot n° 3
Numéro de référence: NH-PH2-Diagnostics
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2 (Relance du lot n° 3 - Diagnostic sur les installations électriques courants faibles). Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification du marché et prend fin à la remise du rapport final accepté par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire après constat de la réalisation complète de la prestation.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 67 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Diagnostic sur les installations électriques courants faibles
Description du marché: Diagnostic sur les installations électriques courants faibles
Produits/services: Services d'essais techniques 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Adresse postale: 45, rue Cognacq-jay
Code postal: 51092
Ville: Reims cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à un appel d'offres infructueux, en application de l'article R.2122-2 1° du Code la commande publique (aucune offre n’a été déposée pour le lot n° 3 : Diagnostic sur les installations électriques courants faibles dans le cadre de l'appel d'offre ouvert initial).

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0192
Date de conclusion du contrat: 2024-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TISCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tiscom
Nom et adresse du contractant
Nom: Tiscom
Numéro d'enregistrement national: 48012550900012
Adresse postale: 4 rue Bernard Palissy
Code postal: 51500
Commune postale: Taissy
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bguyot@tiscom.fr 📧
Téléphone: +33326858477 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de REIMS
Numéro d'enregistrement national: Organisme de droit public
Département: Santé
Adresse postale: 45, rue Cognacq-jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés publics
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33310736039 📞
URL: https://www.chu-reims.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n°20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Fax: +33326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Source: OJS 2024/S 093-282214 (2024-05-10)

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