le marché a pour objet des prestations de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2 Le marché est divisé en 3 lots. Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification du marché et prendra fin à la remise du rapport final accepté par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire après constat de la réalisation complète de la prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2
NH-PH2-Diagnostics”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2 Le...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2 Le marché est divisé en 3 lots. Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification du marché et prendra fin à la remise du rapport final accepté par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire après constat de la réalisation complète de la prestation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics amiante, plomb avant démolition et HAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“repérage amiante avant démolition sur l'aile de chirurgie de Maison Blanche, sur les bâtiments des locaux Pol Bouin et repérage amiante avant travaux dans...”
Description du marché
repérage amiante avant démolition sur l'aile de chirurgie de Maison Blanche, sur les bâtiments des locaux Pol Bouin et repérage amiante avant travaux dans le périmètre de la Rotonde.Diagnostic plomb sur l'aile de chirurgie de Maison Blanche, sur les bâtiments des locaux Pol Bouin et dans le périmètre de la Rotonde.Repérage HAP sur les enrobés présents dans le périmètre des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable...”
Description des options
dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de reconnaissance structurelle dans le cadre de la démolition et de la construction du Nouvel Hôpital du CHU de REIMS” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 42
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic sur les installations électriques courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“mission complémentaire au diagnostic sur les installations électriques courants faibles actuelles implantées dans l'aile de chirurgie de l'hôpital Maison...”
Description du marché
mission complémentaire au diagnostic sur les installations électriques courants faibles actuelles implantées dans l'aile de chirurgie de l'hôpital Maison Blanche et des locaux Pol Bouin, afin d'obtenir les détails d'installations existantes faisant apparaître toutes les contraintes qui auront un impact sur les études techniques en cours et les différentes phases de travaux programmés consécutives à ces études
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.- Uniquement pour le lot no 1, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents établis dans d'autres Etats membres : --- attestation(S) de compétence des personnels formés aux interventions relevant de la sous-section 4 du décret no 2012-639 du 4 mai 2012, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'article R.4412-144 du Code du travail.--- attestation(S) de certification avec ou sans mention, conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacités minimales exigées des candidats: Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes :- une compétence amiante et plomb...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacités minimales exigées des candidats: Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes :- une compétence amiante et plomb (uniquement pour le lot no 1),- une compétence en structures et voiries réseaux divers (uniquement pour le lot no 2),- une compétence en électricité courants faibles (uniquement pour le lot no 3).Les compétences ci-dessus seront clairement énoncées dans la candidature, le cas échéant sous forme de cotraitance.Le défaut de justification de l'une ou plusieurs des compétences minimales exigéesci-dessus entrainera le rejet de la candidature et de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
00:00 📅
“visite facultative : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite, au plus tard sept (7) jours calendaires avant la...”
visite facultative : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite, au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres et devront s'adresser aux personnes désignées à l'article 3.5 du rc.-----forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. Toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.-----présentation de plusieurs offres :En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures et offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire deux candidatures et offres à titre individuel, ni faire une première candidature et offre à titre individuel et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un autre groupement.-----facturation ÉLECTRONIQUE :La facturation électronique est obligatoire.-----obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.-----modalite de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 146-466670 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2....”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de diagnostics relatifs à la Construction du Nouvel Hôpital du Centre Hospitalier Universitaire de Reims - phase 2. Le marché est divisé en 3 lots. Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification du marché et prend fin à la remise du rapport final accepté par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire après constat de la réalisation complète de la prestation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 165 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra...”
Description des options
dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-0592
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics amiante, plomb avant démolition et HAP
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 215 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-0593
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic structure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geotec
Adresse postale: 9 boulevard de l'europe
Commune postale: Quétigny
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 950 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: diagnostic sur les installations électriques courants faibles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code...”
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 15-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande adressée au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
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Source: OJS 2023/S 214-675294 (2023-11-02)