Marchés d'assurances DAB et LNA
SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SA Aiguillon Construction, la SA Les Ajoncs et la SCIC Aiguillon résidences, leurs SCI et SCCV.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Adresse postale: 171 Rue de Vern
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.aiguillon-construction.fr/ 🌏
Courrier électronique: sallain@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 029926446 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454280
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Locataire non assuré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69920005100067
Nom du pouvoir adjudicateur: Nové Gestion
Numéro d'enregistrement national: 90854143600014
Adresse postale: 7 D Rue de Chatillon
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Sophie Allain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454280 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SA Aiguillon Construction, la SA Les Ajoncs et la SCIC Aiguillon résidences, leurs SCI et SCCV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Adresse postale: 171 Rue de Vern
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.aiguillon-construction.fr/ 🌏
Courrier électronique: sallain@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 029926446 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454280
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du décret 2018-1075.
Intitulé du lot: Locataire non assuré
Numéro du lot: 2
Brève description: Locataire non assuré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69920005100067
Nom du pouvoir adjudicateur: Nové Gestion
Numéro d'enregistrement national: 90854143600014
Adresse postale: 7 D Rue de Chatillon
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Sophie Allain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454280 (2023-07-21)
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