Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SA Aiguillon Construction, la SA Les Ajoncs et la SCIC Aiguillon résidences, leurs SCI et SCCV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nové Gestion
Numéro d'enregistrement national: 90854143600014
Adresse postale: 7 D Rue de Chatillon
Commune postale: Rennes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Sophie Allain
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances DAB et LNA
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SA Aiguillon Construction, la SA Les Ajoncs et la SCIC Aiguillon résidences, leurs SCI et SCCV.”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SA Aiguillon Construction, la SA Les Ajoncs et la SCIC Aiguillon résidences, leurs SCI et SCCV.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du décret 2018-1075.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locataire non assuré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Locataire non assuré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 142-454280 (2023-07-21)