MARCHE RELATIF A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION
GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
MARCHE RELATIF A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION
Date limiteDeadline 2026-10-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a la valorisation agricole des boues des stations d'epuration
Numéro de référence:
Brève description: MARCHE RELATIF A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Le périmètre défini dans le CCTP
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand calais, terres et mers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Be50zPYDK6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Be50zPYDK6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Be50zPYDK6&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Code postal: Lille
Commune postale: 59000
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320964860 📞
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-563263 (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif a la valorisation agricole des boues des stations d'epuration
Numéro de référence:
A_DGATE_2026-12
Brève description: MARCHE RELATIF A LA VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Le périmètre défini dans le CCTP
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
Prix 40 pts - Description des procédés d'exécution envisagés et les moyens utilisés 35 pts - Description des filières alternatives proposées pour les boues non-valorisables 20 pts - Transmission des données, registre réglementaire 5 pts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand calais, terres et mers
Numéro d'enregistrement national:
20009075100021
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Be50zPYDK6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Be50zPYDK6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Be50zPYDK6&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national:
13002921800018
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Code postal: Lille
Commune postale: 59000
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320964860 📞
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-563263 (2026-08-12)
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