Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET

Syndicat mixte Decoset

Traitement des flux encombrants et tout venant non incinérable produits ou collectés sur les différentes installations de DECOSET, Déchèteries en régie, quais de transfert en régie ou en prestation, apports direct d'EPCI. L'ensemble des dispositions techniques ainsi que l'ensemble de l'exécution de la prestation sont mentionnés et détaillés dans le CCTP

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
Numéro de référence: 2026-VALO-32
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1857386
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Code postal: 31500
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. - Période 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - Période 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - Période 4 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 14:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 14:15:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaire ne donnant pas lieu à l'émission de bon de commande avec un montant estimatif maximum. L'exécution se fera sur la base du Bordereau de prix Unitaires qui liste l'ensemble des prestations et leurs prix respectifs. Le paiement interviendra en fonction des quantités réellement exécutées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte DECOSET
Numéro d'enregistrement national: 86545
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TERRAIL-NOVES Vincent
Courrier électronique: marchespublics@decoset.fr 📧
Téléphone: 0582061830 📞
URL: https://decoset.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857386 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857386 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 031AC3E8-B9CF-15BD-25DA1F91E5FC0D65
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-543852 (2026-08-04)

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