marché public global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard
commune de le mesnil esnard
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché public global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-04 | Avis de marché |
| 2023-07-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-Fcs-0002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le mesnil esnard
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs40003
Code postal: 76240
Commune postale: Le Mesnil Esnard
Contact
Adresse Internet: https://www.le-mesnil-esnard.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 232865656 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2034-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412008
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le mesnil esnard 76240 - le mesnil esnard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760429700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 129-412008 (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-Fcs-0002
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché public global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le mesnil esnard
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs40003
Code postal: 76240
Commune postale: Le Mesnil Esnard
Contact
Adresse Internet: https://www.le-mesnil-esnard.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 232865656 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2034-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412008
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le mesnil esnard 76240 - le mesnil esnard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760429700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 129-412008 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455795
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412008
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-455795 (2023-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455795
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412008
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-455795 (2023-07-24)
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