les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché public global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard
2023-Fcs-0002”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché public global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché public global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le mesnil esnard 76240 - le mesnil esnard
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché public global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché public global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard associant l'exploitation et la maintenance à la conception réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2034-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 129-412008 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-07-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-412008
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 144-455795 (2023-07-24)