Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance énergétique sur les installations collectives de chauffage du patrimoine d'OPHEOR
DHP 2023-18”
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“Marché public global de performance énergétique sur les installations collectives de chauffage du patrimoine d'OPHEOR”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Description détaillée dans le pré-programme
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle pour le P1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le recours « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative (CJA) peut être utilisé par toute personne afin de prévenir ou de faire cesser une atteinte au droit des affaires En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges1 boulevard Vivier Merle,69443 LYON CEDEX 03
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Source: OJS 2023/S 066-197331 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9979092.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Territoire Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et protocole
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Territoire Nord
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-197331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-128
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services - engie solutions
Adresse postale: Rue de la Provende - BP 90027
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.engie-homeservices.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5938330.6 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-129
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 10H rue de la Productique BP 705
Commune postale: St Etienne Cedex 9
Code postal: 42950
URL: http://www.dalkia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4040762.37 💰
Source: OJS 2023/S 234-736034 (2023-11-30)