Marché public global de performance énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) pour la rénovation énergétique et bâtimentaire de 6 groupes scolaires à Petit-Quevilly PHASE CANDIDATURE

Mairie de Petit-Quevilly

La présente consultation concerne un marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE PD) conformément aux dispositions de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 et passé dans le cadre d'une procédure avec négociation selon les articles R. 2171-15,R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la rénovation énergétique et bâtimentaire de 6 Groupes Scolaires, avec végétalisation des cours, en 3 phases d'une année chacune (2 groupes par phase) ; création d'un groupe scolaire provisoire de 17 classes, avec une salle de restauration ainsi qu'un office/espace de préparation (réchauffage de plateaux, plonge,...) à Petit-Quevilly. L'Exploitation-Maintenance des 6 Groupes Scolaires sur une période de 9 ans est également comprise dans ce marché. Les sites concernés sont les suivants : École Jean Jaures : 26 Bd Charles de Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly École Meret : 65 Rue Gambetta, 76140 Le Petit-Quevilly École Philippe : 30 Bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly École Jean-Baptiste Clément : 4 Rue Jean-Baptiste Clément, 76140 Le Petit-Quevilly Groupe Scolaire Jeanne d'Arc et Pasteur : 10 et 14 Rue Louis Pasteur, 76140 Le Petit-Quevilly Le montant global de l'opération est estimé à 20 M euro(s) HT Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée, elle est donnée à titre indicative aux candidats. Les travaux concernent essentiellement l'isolation thermique des bâtiments, la mise en place d'une supervision et la rénovation de la ventilation et des installations de CVC. Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisés ultérieurement dans les documents de la consultation

Date limite

Deadline 2026-08-25

Qui ?

• Mairie de Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD) pour la rénovation énergétique et bâtimentaire de 6 groupes scolaires à Petit-Quevilly PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence: 26MPQ15
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne un marché public global de performance énergétique à paiement différé (MGPE PD) conformément aux dispositions de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 et passé dans le cadre d'une procédure avec négociation selon les articles R. 2171-15,R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique, en vue de la rénovation énergétique et bâtimentaire de 6 Groupes Scolaires, avec végétalisation des cours, en 3 phases d'une année chacune (2 groupes par phase) ; création d'un groupe scolaire provisoire de 17 classes, avec une salle de restauration ainsi qu'un office/espace de préparation (réchauffage de plateaux, plonge,...) à Petit-Quevilly. L'Exploitation-Maintenance des 6 Groupes Scolaires sur une période de 9 ans est également comprise dans ce marché.
Les sites concernés sont les suivants :
École Jean Jaures : 26 Bd Charles de Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly
École Meret : 65 Rue Gambetta, 76140 Le Petit-Quevilly
École Philippe : 30 Bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly
École Jean-Baptiste Clément : 4 Rue Jean-Baptiste Clément, 76140 Le Petit-Quevilly
Groupe Scolaire Jeanne d'Arc et Pasteur : 10 et 14 Rue Louis Pasteur, 76140 Le Petit-Quevilly
Le montant global de l'opération est estimé à 20 M euro(s) HT
Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle et devra être affinée, elle est donnée à titre indicative aux candidats.
Les travaux concernent essentiellement l'isolation thermique des bâtiments, la mise en place d'une supervision et la rénovation de la ventilation et des installations de CVC.
Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnemental. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisés ultérieurement dans les documents de la consultation

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1848166
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 156 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2028-09-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des références sur des opérations similaires
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens Humains et Techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Capacités économiques et financières
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Pour le ou les architectes : copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des opérations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire.. Ces références sont présentées obligatoirement dans le Cadre de présentation des Références Joints au Dossier de consultation. Les références seront présentées et classées suivant leur pertinence au regard de la présente opération. Les références communes du groupement seront particulièrement appréciées. Les références présentées en dehors de ce cadre de référence ne seront pas analysées.Pour chacune d'entre elle, le candidat devra indiquer : l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la ou les missions réalisées, la date de délivrance du Pc, la date de livraison ou le stade de réalisation, la surface de plancher et le montant des travaux. - En plus du tableau ci-dessus, le candidat présentera un minimum de 3 références avec présentation sous forme libre, avec si possible deux images pour chaque projet du mandataire et de l'architecte concernant des équipements ayant des similitudes de taille, de nature (écoles, Groupes Scolaires) au projet objet de la consultation et dont la date de délivrance du Pc date de moins de 8 ans (chacune des 3 références sera, de préférence, présentée sur la forme d'un diaporama).- Pour le prestataire d'exploitation-maintenance, présentation de 3 références dans le cadre de marchés globaux en cours pour des bâtiments de taille et d'objets similaires

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le cadre de réponse relatif aux renseignements administratifs complété en format Excel- Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Une lettre de candidature (Dc1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat. - Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire Dc2 version en vigueur ou document équivalent) - Des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels - Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Curriculum Vitae des intervenants techniques et administratifs)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 52329
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUJON Charlotte
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235637500 📞
Fax: 0235637575 📠
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848166 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848166 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1. une phase Candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum 3 et maximum de candidats est fixé à 3. 2. une phase Offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée prévisionnelle du marché est de 13 ans à compter de la notification du marché. La date du 01/09/2028 est indiquée à titre prévisionnel. Cette durée comprend : - les délais d'études, de conception, d'obtention des autorisations, de réalisation, des ouvrages composant les bâtiments pour une durée estimée à environ : 4 ans - l'exploitation-maintenance technique de chacun des ouvrages à compter de leur achèvement et jusqu'au terme du marché pour une durée estimée à 9 ans. Les variantes libres proposées par les entreprises candidates ne seront analysées que si elles présentent un intérêt économique (y compris en Coût Global) et qu'elles sont parfaitement justifiées et présentées selon le même formalisme que les offres de base. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateur. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-24 alinéa 2 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs candidatures en agissant : ? En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ? En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans tous les cas et conformément aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, les candidats ou groupements candidat devront identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Une prime d'un montant de 50 000 euros Ht sera allouée à chacun des candidats non retenus à l'issue de l'intégralité de la procédure avec négociation et ayant remis une offre conforme. En application des dispositions des articles R. 2171-16 et suivants du code de la commande publique, un jury, composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats, est désigné par le Pouvoir adjudicateur: - Après réception des candidatures, examine et classe les réponses suivant les critères de sélection indiqués au 5 - ; - Après réception des offres initiales, il assiste à une présentation des offres par les candidats,il dresse un procès-verbal d'examen des prestations initiales et d'audition des candidats; - Après le dépôt des offres finales, il dresse un procès-verbal d'examen des prestations finales et formule un avis motivé

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :
1. une phase Candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum 3 et maximum de candidats est fixé à 3.
2. une phase Offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La durée prévisionnelle du marché est de 13 ans à compter de la notification du marché. La date du 01/09/2028 est indiquée à titre prévisionnel.
Cette durée comprend :
- les délais d'études, de conception, d'obtention des autorisations, de réalisation, des ouvrages composant les bâtiments pour une durée estimée à environ : 4 ans
- l'exploitation-maintenance technique de chacun des ouvrages à compter de leur achèvement et jusqu'au terme du marché pour une durée estimée à 9 ans.
Les variantes libres proposées par les entreprises candidates ne seront analysées que si elles présentent un intérêt économique (y compris en Coût Global) et qu'elles sont parfaitement justifiées et présentées selon le même formalisme que les offres de base.
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateur.
Toutefois, conformément à l'article R. 2142-24 alinéa 2 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs candidatures en agissant :
? En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
? En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans tous les cas et conformément aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, les candidats ou groupements candidat devront identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Une prime d'un montant de 50 000 euros Ht sera allouée à chacun des candidats non retenus à l'issue de l'intégralité de la procédure avec négociation et ayant remis une offre conforme.
En application des dispositions des articles R. 2171-16 et suivants du code de la commande publique, un jury, composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats, est désigné par le Pouvoir adjudicateur:
- Après réception des candidatures, examine et classe les réponses suivant les critères de sélection indiqués au 5 - ;
- Après réception des offres initiales, il assiste à une présentation des offres par les candidats,il dresse un procès-verbal d'examen des prestations initiales et d'audition des candidats;
- Après le dépôt des offres finales, il dresse un procès-verbal d'examen des prestations finales et formule un avis motivé

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9281FF01-9F9F-0DE3-27829AF926681A64
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-479615 (2026-07-08)

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