Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

Île de France Mobilités

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"
Numéro de référence: 2026-084
Brève description:

Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités assurées. Les prestations sont ainsi réglées sur la base d'un taux de prime par m2 HT (fixé à la souscription du contrat et renseigné à l'annexe n°2 « PRIX ») multiplié par la surface totale assurée afin d'obtenir l'assiette de prime globale du marché. L'évolution du prix est fixée par les dispositions propres au CCTP. Cette évolution peut contenir une indexation. Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir : - L'attestation d'inscription à l'ORIAS - Un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire (Voir exemple de modèle en annexe du présent RC).

Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère N°1 Nature et étendue des garanties (coefficient 3,5) : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux besoins exprimés dans les pièces du cahier des clauses techniques particulières, sur la base de l’analyse de la nature et de l’étendue des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le CCTP. Cependant les candidats peuvent améliorer les garanties prévues au CCTP. Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment économique. Elles feront l’objet d’une rédaction précise et formelle dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement et deviendront, de fait, contractuelles. Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres. - Notation de 1 à 8 : inférieure aux exigences du CCTP - Notation de 9 : strictement conforme aux exigences du CCTP - Notation plus de 9 : supérieure aux exigences du CCTP La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C1 affectée du coefficient de pondération Note C1 = (note sur 10) x 3,5
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires (coefficient 1,5) : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document « convention de gestion », annexe 3 de l’acte d’engagement. Les différentes prestations, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux exigences exprimées dans le document « convention de gestion ». Les exigences de l'acheteur public en termes de gestion et de prestations annexes sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Cependant les candidats peuvent améliorer les prestations prévues au document « convention de gestion ». Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment en termes de facilité de gestion pour les services. Elles feront l’objet d’une rédaction précise et formelle dans l’article réservé à cet effet dans les actes d’engagement et deviendront, de fait, contractuelles. Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres. - Notation de 1 à 8 : inférieure aux exigences du CCTP - Notation de 9 : strictement conforme aux exigences du CCTP - Notation plus de 9 : supérieure aux exigences du CCTP La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C3 affectée du coefficient de pondération Note C3 = (note sur 10) x 1,5
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Critère environnemental (coefficient 1) : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document « annexe environnementale », annexe 2 du présent règlement de la consultation. Les réponses des candidats seront notées dans le rapport comparatif des offres de la façon suivante : - Notation à 0 à 2 : absence de réponse ou réponse trop générique - Notation de 3 à 5 : démarche évoquée mais peu concrète - Notation de 6 à 8 : démarche comprenant des mesures concrètes et pertinentes au regard du marché - Notation de 9 à 10 : démarche comprenant des mesures concrètes et pertinentes au regard du marché, et assorties d’un engagement de suivi La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C3 affectée du coefficient de pondération Note C4 = (note sur 10) x 1
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

• Déclaration d'effectifs : indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique : dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots. Avance : Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance en faveur de l’assureur au sens du Code de la commande publique. Retenue de garantie - caution : Il n’est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement d’Ile-De-France Mobilités.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0153592139 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81BhLO_uKc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81BhLO_uKc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’objet du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, le présent marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703357 (2026-10-08)

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