la présente consultation de services financiers a pour objet de sélectionner un partenaire bancaire pour assurer, à minima, la gestion de la Trésorerie de France Terre d'asile.Le montant annuel est estimé à 200 000 euros hors taxe. La valeur estimée du marché pour la durée totale, soit 4 ans est de 800 000 euros hors taxe.Le marché public de services bancaires prend effet à partir de sa date de notification.Il est tacitement reconductible par période d'un an et au maximum 3 fois sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services bancaires pour le siège de France Terre d'asile et de ses établissements
2023003”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“la présente consultation de services financiers a pour objet de sélectionner un partenaire bancaire pour assurer, à minima, la gestion de la Trésorerie de...”
Brève description
la présente consultation de services financiers a pour objet de sélectionner un partenaire bancaire pour assurer, à minima, la gestion de la Trésorerie de France Terre d'asile.Le montant annuel est estimé à 200 000 euros hors taxe. La valeur estimée du marché pour la durée totale, soit 4 ans est de 800 000 euros hors taxe.Le marché public de services bancaires prend effet à partir de sa date de notification.Il est tacitement reconductible par période d'un an et au maximum 3 fois sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Marc Seguin 75018 - paris
Description du marché:
“la présente consultation de services financiers a pour objet de sélectionner un partenaire bancaire pour assurer, à minima, la gestion de la Trésorerie de...”
Description du marché
la présente consultation de services financiers a pour objet de sélectionner un partenaire bancaire pour assurer, à minima, la gestion de la Trésorerie de France Terre d'asile.Le montant annuel est estimé à 200 000 euros hors taxe. La valeur estimée du marché pour la durée totale, soit 4 ans est de 800 000 euros hors taxe.Le marché public de services bancaires prend effet à partir de sa date de notification.Il est tacitement reconductible par période d'un an et au maximum 3 fois sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par période d'un an (12 mois) et au maximum 3 fois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par période d'un an (12 mois) et au maximum 3 fois sans que sa durée totale (reconductions incluses) puisse dépasser 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché contient deux Pse dont la première est facultative et la deuxième obligatoire.La Pse 1 facultative porte sur la gestion bancaire des...”
Description des options
le présent marché contient deux Pse dont la première est facultative et la deuxième obligatoire.La Pse 1 facultative porte sur la gestion bancaire des usagers.La Pse 2 obligatoire porte sur la gestion immobilière et locative de Ftda.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever (ou pas) ces Pse au moment de l'attribution du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché public est renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une durée de 12 mois pour chaque période, sans que sa durée totale dépasse 4 ans”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché public est renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une durée de 12 mois pour chaque période, sans que sa durée totale dépasse 4 ans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le présent marché public contient deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse):La PSE 1 est facultative et a pour objet la gestion bancaire des usagers de Ftda.La PSE 2 est obligatoire et a pour objet la gestion immobilière et locative de Ftda.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever (ou pas) ces PSE au moment de la Commission d'attribution du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursservice Marché publicfrance terre d'asile, 75018 paristel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursservice Marché publicfrance terre d'asile, 75018 paristel : 01 53 04 39 80mel : cdruilhe@france-terre-asile.orgle candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 084-258130 (2023-04-24)