MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE
Cour d'appel de Rouen
Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP Normand (ressorts de la cour d'appel de Rouen et de Caen)
Date limiteDeadline 2026-06-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de gardiennage
Brève description:
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Ressort de la cour d'appel de Rouen
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Ressort de la cour d'appel de Caen
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados, Manche, Orne
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 boulevard de l'Europe
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr 📧
Téléphone: 0278264751 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-379518 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de gardiennage
Brève description:
Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP Normand (ressorts de la cour d'appel de Rouen et de Caen)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Ressort de la cour d'appel de Rouen
Description du marché:
Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Ressort de la cour d'appel de Caen
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados, Manche, Orne
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760111900015
Adresse postale: 101 boulevard de l'Europe
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr 📧
Téléphone: 0278264751 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours :
Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent.
Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-379518 (2026-06-02)
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