marché public de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables

Pôle emploi NPDC Picardie

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-De-France de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: RECYCLAGE_2023_HDF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️
Oise 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi npdc picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303786&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303507
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.) s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 29000-deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 29000

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables concernant les sites Pôle emploi du département 59 (Nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 59 (Nord), listés en annexe 1 du CCFT, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans est renouvelable une fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables concernant les sites Pôle emploi du département 62 (Pas-De-Calais)
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 62 (Pas-De-Calais), listés en annexe 1 du CCFT, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat

Informations complémentaires:

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.) s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 15000-deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 15000

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables concernant les sites Pôle emploi du département 80 (Somme)
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 80 (Somme), listés en annexe 1 du CCFT, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat

Informations complémentaires:

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.) s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 10000-deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 10000

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables concernant les sites Pôle emploi du département 60 (Oise)
Numéro du lot: 4
Brève description:

marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 60 (Oise), listés en annexe 1 du CCFT, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables concernant les sites Pôle emploi du département 02 (Aisne)
Numéro du lot: 5
Brève description:

marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 02 (Aisne), listés en annexe 1 du CCFT, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat

Informations complémentaires:

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.) s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 9000-deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 9000

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.frB) Forme du marché: chaque marché est mono-attribué et prend pour partie la forme d'un marché à prix forfaitaire (prestations de collectes et de location de containers) et pour partie la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum défini dans le contrat (prestations de collectes exceptionnelles et de fourniture de bacs collectifs pour points d'apport volontaire).C) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19.06.2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.D) Transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a-Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B-Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 097-303507 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753565
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-303507
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

a) Date de conclusion du marché indiquée pour chaque lot = date de notification du marché.B) Informations sur les montants : Valeur totale du marché/du lot indiquée pour chaque lot = (coût forfaitaire annuel des prestations de collecte et de location des containers de stockage estimé selon les tarifs proposés par le Titulaire dans le bordereau des prix / 365 X nombre de jours d'exécution entre la date de prise d'effet du marché et sa date de fin, périodes de reconductions incluses) + montants maximums des prestations ponctuelles à bon de commande indiqués dans le contrat.La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants indiqués pour chaque lot

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens mis en oeuvre et méthodes, pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Présentation de la filière de recyclage
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Description de la flotte de véhicules propres
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: paprec nord normandie
Numéro d'enregistrement national: 51186744200044
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 168 540 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 83 354 EUR 💰
Nom: alisee
Numéro d'enregistrement national: 82933575100014
Adresse postale: 24 bis rue Jean Moulin
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: sbayoux@elise.com.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.elise.com.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 54 495 EUR 💰
61 440 EUR 💰
Nom: ariel
Numéro d'enregistrement national: 89186430800012
Courrier électronique: elise.champagne@elise.com.fr 📧
Valeur totale du marché: 57 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-De-France - 28-30 rue Elisée Reclus - 59650 Villeneuve d'ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous.Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre, aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre

Source: OJS 2023/S 240-753565 (2023-12-08)

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