passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-De-France de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables
RECYCLAGE_2023_HDF”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente...”
Brève description
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-De-France de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables concernant les sites Pôle emploi du département 59 (Nord)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”
Description du marché
marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 59 (Nord), listés en annexe 1 du CCFT, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans est...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans est renouvelable une fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.)...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.) s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 29000-deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 29000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables concernant les sites Pôle emploi du département 62 (Pas-De-Calais)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”
Description du marché
marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 62 (Pas-De-Calais), listés en annexe 1 du CCFT, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.)...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.) s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 15000-deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 15000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables concernant les sites Pôle emploi du département 80 (Somme)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”
Description du marché
marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 80 (Somme), listés en annexe 1 du CCFT, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.)...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.) s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 10000-deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 10000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables concernant les sites Pôle emploi du département 60 (Oise)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”
Description du marché
marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 60 (Oise), listés en annexe 1 du CCFT, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables concernant les sites Pôle emploi du département 02 (Aisne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”
Description du marché
marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 02 (Aisne), listés en annexe 1 du CCFT, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.)...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum en euros (T.T.C.) s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 9000-deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 9000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.frB) Forme...”
a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.frB) Forme du marché: chaque marché est mono-attribué et prend pour partie la forme d'un marché à prix forfaitaire (prestations de collectes et de location de containers) et pour partie la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum défini dans le contrat (prestations de collectes exceptionnelles et de fourniture de bacs collectifs pour points d'apport volontaire).C) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19.06.2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.D) Transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a-Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B-Après la conclusion du contrat: 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a-Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B-Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 097-303507 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 781 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, moyens mis en oeuvre et méthodes, pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des...”
Critère de qualité (nom)
Organisation, moyens mis en oeuvre et méthodes, pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés
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Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Présentation de la filière de recyclage
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Description de la flotte de véhicules propres
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-303507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de services de collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 59 (Nord)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec nord normandie
Numéro d'enregistrement national: 51186744200044
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paprec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 540 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de services de collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 62 (Pas-De-Calais)”
Titre
marché de services de collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 62 (Pas-De-Calais)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 354 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché de services de collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 80 (Somme)” Nom et adresse du contractant
Nom: alisee
Numéro d'enregistrement national: 82933575100014
Adresse postale: 24 bis rue Jean Moulin
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: sbayoux@elise.com.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.elise.com.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 495 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“marché de services de collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 60 (Oise)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 440 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“marché de services de collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département 02 (Aisne)” Nom et adresse du contractant
Nom: ariel
Numéro d'enregistrement national: 89186430800012
Courrier électronique: elise.champagne@elise.com.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 952 💰
“a) Date de conclusion du marché indiquée pour chaque lot = date de notification du marché.B) Informations sur les montants : Valeur totale du marché/du lot...”
a) Date de conclusion du marché indiquée pour chaque lot = date de notification du marché.B) Informations sur les montants : Valeur totale du marché/du lot indiquée pour chaque lot = (coût forfaitaire annuel des prestations de collecte et de location des containers de stockage estimé selon les tarifs proposés par le Titulaire dans le bordereau des prix / 365 X nombre de jours d'exécution entre la date de prise d'effet du marché et sa date de fin, périodes de reconductions incluses) + montants maximums des prestations ponctuelles à bon de commande indiqués dans le contrat.La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants indiqués pour chaque lot
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.Il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-De-France - 28-30 rue Elisée Reclus - 59650 Villeneuve d'ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous.Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre, aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre
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Source: OJS 2023/S 240-753565 (2023-12-08)