Marché pour la fourniture de gaz naturel pour les besoins de Reims habitat (51)

SEM Reims Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies des bâtiments d'habitation du patrimoine de Reims habitat, toutes situées sur la ville de Reims 51100.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
2023-08-21 Informations complémentaires
2023-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-Gaz
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies des bâtiments d'habitation du patrimoine de Reims habitat, toutes situées sur la ville de Reims 51100. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Reims Habitat
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 326486230 📞
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Date de début: 2023-12-31 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484351
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture de gaz naturel, destinée aux chaufferies des bâtiments d'habitation du patrimoine de Reims habitat, toutes situées sur la ville de Reims 51100.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la Sem reims habitat 51100 - Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :
- Attestation de vigilance,
- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux
- Attestation Caisse de Congés Payés
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère en charge de l'énergie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (décret n° 2004-250 du 19 mars 2004).
l'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90271899800013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Reims habitat
Courrier électronique: julien.picard@reims-habitat.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Adresse postale: Place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-484351 (2023-08-04)
Informations complémentaires (2023-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512694
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-484351
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2023/S 163-512694 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 525 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573307
Numéro JO-S: 183

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: Energem
Adresse postale: 2 PL DU PONTIFFROY
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 525 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 183-573307 (2023-09-18)
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