Marché pour la construction de bâtiments supports aux opérations RCCP et RGV sur le CNPE de Saint Alban

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud

Dans le cadre des opérations RCCP (Remplacement des Composants du Circuit Primaire) sur la Tranche 1 et RGV (Remplacement des Générateurs de Vapeur) sur la Tranche 2 du CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Saint Alban, l'objet du Marché consiste à construire :
- un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds),
- un bâtiment métallique Magasin RGV pour déconditionner les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids,
- un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
2024-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Brève description:
Dans le cadre des opérations RCCP (Remplacement des Composants du Circuit Primaire) sur la Tranche 1 et RGV (Remplacement des Générateurs de Vapeur) sur la Tranche 2 du CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Saint Alban, l'objet du Marché consiste à construire : - un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds), - un bâtiment métallique Magasin RGV pour déconditionner les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids, - un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: julien.spira@edf.fr 📧
Téléphone: +33 787075950 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-574661
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 feront l'objet de consultations séparées : - Consultation pour le BEGV, - Consultation pour le Magasin RGV et l'Atelier Froid.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des opérations RCCP (Remplacement des Composants du Circuit Primaire) sur la Tranche 1 et RGV (Remplacement des Générateurs de Vapeur) sur la Tranche 2 du CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Saint Alban, l'objet du Marché consiste à construire :
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- un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds),
- un bâtiment métallique Magasin RGV pour déconditionner les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids,
- un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.
Intitulé du lot: BEGV support aux opérations RCCP et RGV sur le CNPE de Saint Alban
Numéro du lot: 1
Brève description:
Etudes, approvisionnements et montage d'un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds).
Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer.
Une synthèse du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) de l'ouvrage à réaliser est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS005598.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
A date, les options envisagées sont :
- Prolongation du Marché pour une durée d'un an (la durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée),
- Options d'accélération.
Les options techniques seront renseignées dans le règlement de consultation le cas échéant.
Informations complémentaires:
Les lots 1 et 2 feront l'objet de consultations séparées :
- Consultation pour le BEGV,
- Consultation pour le Magasin RGV et l'Atelier Froid.
Intitulé du lot: Magasin RGV et Atelier Froid supports aux opérations RCCP et RGV sur le CNPE de Saint Alban
Numéro du lot: 2
Brève description:
Etudes, approvisionnements et montage :
- d'un bâtiment métallique Magasin RGV pour entreposer les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids,
- d'un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.
Une synthèse du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) des ouvrages à réaliser est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS005598.
Durée de l'accord: 48 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Saint Alban

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2, le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires annuel dans les 3 dernières années supérieur ou égal à 5 M€.
Capacité technique et professionnelle:
1. Le candidat doit :
- avoir des compétences techniques dans les domaine des Structures béton et des Peintures et Revêtements pour le Lot 1 (BEGV), et dans le domaine de la Charpente/Métallerie pour le Lot 2 (Magasin RGV et Atelier Froid);
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent : le candidat fournit le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent;
- disposer de personnel d'encadrement lisant et parlant français;
- avoir des intervenants habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et sur les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0);
- avoir des intervenants habilité HN1-HN2-HN3. Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché ;
- avoir des intervenants formés sur le Savoir Commun du Nucléaire (SCN1-SCN2-SCN3) et sur le Complément Sureté Qualité (CSQ), 2 formations destinées aux intervenants du nucléaire travaillant sur du matériel IPS. L'organisme de formation doit être agréé par EDF (CEFRI-F ou équivalent).
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2. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans les domaine des Structures béton et des Peintures et Revêtements pour le Lot 1 (BEGV), et dans le domaine de la Charpente/Métallerie pour le Lot 2 (Magasin RGV et Atelier Froid), notamment dans des centrales nucléaires, dans chacun des domaines suivants :
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- études,
- coordination tous corps d'état,
- construction en usine,
- montage.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :
- l'objet et la référence du ou des marchés,
- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
- le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
- la durée globale du ou des marchés,
- les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le range de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il devra également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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3. Le candidat présente ses capacités en rapport avec les domaines des Structures béton et des Peintures et Revêtements pour le Lot 1 (BEGV), et le domaine de la Charpente/Métallerie pour le Lot 2 (Magasin RGV et Atelier Froid), en :
- moyens d'études,
- moyens de fabrication ou de montage/assemblage,
- moyens humaines pour la réalisation des travaux,
- le nombre de chantiers susceptibles d'être menés en parallèle.
Le candidat justifie sa capacité à mener la réalisation des Lots 1 et 2 en parallèle dans le cas où le candidat envisage de soumettre une offre pour les 2 Lots.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d'eux doit avoir des références ou, en l'absence de références, disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
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Le candidat fournit les éléments demandés conformément au Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) disponible sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS005598.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautionnements et garanties en question sont ceux se rapportant aux aspects financiers permettant de garantir la bonne exécution du marché.
Une garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché ou lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le système de qualification Génie Civil, compétences qualité en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur :
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- Pour le Lot 1 (BEGV) : domaine d'activité Structures béton, compétences techniques Mise en oeuvre du béton, et domaine d'activité Peinture et Revêtements, compétences techniques Revêtements d'étanchéité aux effluents liquides avec stratification,
- Pour le Lot 2 (Magasin et AF) : domaine d'activité Charpente/Métallerie, compétences techniques Charpentes métalliques.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Le personnel intervenant devra être habilité HN1-2-3 et CSN-CSQ.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Classement des candidats aptes sur 100 points au regard des critères suivants :
- Références d'intervention dans une centrale nucléaire REP sur 15 points;
- Capacité financière sur 15 points;
- Capacité industrielle sur 15 points;
- Attestations clients d'exécution de prestations similaires, sur 55 points.
Le candidat fournit les éléments demandés conformément au Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) disponible sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS005598.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud - M. Julien Spira
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS005598 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 184-574661 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la construction de bâtiments supports aux opérations RCCP et RGV sur le CNPE de Saint Alban
Brève description:
Dans le cadre des opérations RCCP (Remplacement des Composants du Circuit Primaire) sur la Tranche 1 et RGV (Remplacement des Générateurs de Vapeur) sur la Tranche 2 du CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Saint Alban, l'objet du Marché consiste à construire : - un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds), - un bâtiment métallique Magasin RGV pour déconditionner les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids, - un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Titre: BEGV support aux opérations RCCP et RGV sur le CNPE de Saint Alban
Description du marché:
Etudes, approvisionnements et montage d'un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds). Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer. Une synthèse du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) de l'ouvrage à réaliser est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS005598.
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Informations complémentaires:
Les lots 1 et 2 feront l'objet de consultations séparées : - Consultation pour le BEGV, - Consultation pour le Magasin RGV et l'Atelier Froid.
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
A date, les options envisagées sont : - Prolongation du Marché pour une durée d'un an (la durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée), - Options d'accélération. Les options techniques seront renseignées dans le règlement de consultation le cas échéant.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Magasin RGV et Atelier Froid supports aux opérations RCCP et RGV sur le CNPE de Saint Alban
Description du marché:
Etudes, approvisionnements et montage : - d'un bâtiment métallique Magasin RGV pour entreposer les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids, - d'un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication. Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et susceptibles d'évoluer. Une synthèse du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) des ouvrages à réaliser est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS005598.
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Durée de l'accord: 48 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4P2169900
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Marché pour les études et la réalisation du bâtiment d’entreposage des Générateurs de vapeur (BEGV) de la tranche 2 sur le CNPE de Saint Alban - Affaire PNPE2084 - Projet GV RGV-1300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre BCEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bouygues Construction Expertises Nucléaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Construction Expertises Nucléaires
Numéro d'enregistrement national: 50944789200019
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ad.pilard@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 000 33 06 69 91 63 15 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre DBC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Demathieu Bard Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu Bard Construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100022
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-Lès-Metz
Région: Moselle 🏙️
Point de contact: 00 33 06 07 63 84 99
Courrier électronique: charles.quost@demathieu-bard.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud - M. Julien Spira
Courrier électronique: julien.spira@edf.fr 📧
Téléphone: +33 787075950 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS005598 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2025/S 002-003317 (2024-12-31)