marché portant sur la prestation d'aide à la gestion locative sociale sur les résidences sociales ADOMA - agglomération de ROUEN

Adoma

marché portant sur la prestation d'aide à la gestion locative sociale sur les résidences sociales ADOMA - agglomération de ROUEN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: NAT2023_36
Brève description:
marché portant sur la prestation d'aide à la gestion locative sociale sur les résidences sociales ADOMA - agglomération de ROUEN
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: adoma
Adresse postale: 22 rue Anatole France
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: suzy.julienne@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_15ybMLhUkY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_15ybMLhUkY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676870
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
adoma pourra entreprendre une négociation avec les candidats ayant remis une offre ; étant précisé qu'adoma se réserve le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est un marché de service ayant pour objet les prestations relatives à la mise en oeuvre d'une prestation d'aide à la Gestion Locative Sociale sur les résidences sociales de l'agglomération de ROUEN
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il sera reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois, mois sans pouvoir dépasser trois (3) années, période initiale comprise
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Mme Suzy JULIENNE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_15ybMLhUkY 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_15ybMLhUkY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avantl'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en casde notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à lasignature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de lapublication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Source: OJS 2023/S 215-676870 (2023-11-03)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes