Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché portant sur la prestation d'aide à la gestion locative sociale sur les résidences sociales ADOMA - agglomération de ROUEN
NAT2023_36”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“marché portant sur la prestation d'aide à la gestion locative sociale sur les résidences sociales ADOMA - agglomération de ROUEN”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est un marché de service ayant pour objet les prestations relatives à la mise en oeuvre d'une prestation d'aide à la Gestion...”
Description du marché
la présente consultation est un marché de service ayant pour objet les prestations relatives à la mise en oeuvre d'une prestation d'aide à la Gestion Locative Sociale sur les résidences sociales de l'agglomération de ROUEN
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il sera...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il sera reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois, mois sans pouvoir dépasser trois (3) années, période initiale comprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“adoma pourra entreprendre une négociation avec les candidats ayant remis une offre ; étant précisé qu'adoma se réserve le droit de ne pas négocier et...”
adoma pourra entreprendre une négociation avec les candidats ayant remis une offre ; étant précisé qu'adoma se réserve le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avantl'expiration d'un délai de 16 jours, à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avantl'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en casde notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à lasignature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de lapublication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 215-676870 (2023-11-03)