marché portant sur la mise en oeuvre d'enquêtes de vérification de la qualité de service des gares et des trains du réseau ter fluo en Région Grand Est

spl Grand Est Mobilités

les prestations concernent :
- la réalisation des enquêtes client mystère dans les gares et trains du réseau TER Fluo.
- la mise à disposition d'une plateforme pour l'exportation, la consultation des résultats et la construction de reportings

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

• spl Grand Est Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 23AOMF001
Brève description:

les prestations concernent : - la réalisation des enquêtes client mystère dans les gares et trains du réseau TER Fluo. - la mise à disposition d'une plateforme pour l'exportation, la consultation des résultats et la construction de reportings

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Grand Est Mobilités
Adresse postale: 10 rue du Général de Castelnau
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: +33 676962876 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511744&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511744&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651007
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

1/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponible sur le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l'onglet -Annonces - puis à la rubrique - consultations en cours - , cliquer sur -Recherche avancée -, -puis dans le champ- référence de la consultation - renseigner le numéro 23aomf001 / toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l'onglet - annonces - puis à la rubrique - consultations en cours - , cliquer sur - recherche avancée - , - puis dans le champ - référence de la consultation - renseigner le numéro - 23aomf001.le candidat doit impérativement utiliser et remplir l'annexe 3 du règlement de la Consultation (Annexe rc Formulaire questions / réponses). 2/Le montant en section II rubrique 2.6 a été renseigné à un (1) euro puisque l'outil de formulaire l'impose, l'acheteur ne souhaite pas renseigner le montant et estime que les informations déterminés au dossier de consultation et au présent AAPC suffisent à estimer le besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent :

- la réalisation des enquêtes client mystère dans les gares et trains du réseau TER Fluo.

- la mise à disposition d'une plateforme pour l'exportation, la consultation des résultats et la construction de…

… reportings

… reportings.

les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la Région Grand Est.

On compte ainsi 12 visites par train par an, soit un total de 3600 visites.

on compte 113 visites de points d'arrêt non gérés par an.

On compte 1026 visites de gares équipées de distributeurs de billets régionaux par an.

On compte 756 visites de Gares équipées de guichets et de DBR par an.

les visites font l'objet de repporting sur la base de fiches prédéfinie à mettre à disposition sur un serveur.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible une (1) fois pour une durée de vingt quatre (24) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans Objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

sans objet

renseignements et documents à produire :

- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cadre de réponse à l'onglet " Capacités tech&pro (Références) ", le candidat s'attache à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu'il juge appropriées au regard de l'objet et du montant du marché, ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l'attribution duquel il pose sa candidature.

seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

L'Ensemble de ces éléments sont décrits au règlement de consultation à l'article 4.4.2 Capacités techniques et professionnelles, téléchargeable sur le profil d'acheteur selon la procédure figurant au Vi.3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 911910354
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511744&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouveler en 2027

2/Le montant en section II rubrique 2.6 a été renseigné à un (1) euro puisque l'outil de formulaire l'impose, l'acheteur ne souhaite pas renseigner le montant et estime que les informations déterminés au dossier de consultation et au présent AAPC suffisent à estimer le besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 7 Quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38752727 📞
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent :

- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique)

- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-651007 (2023-10-24)

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