marché no23 - aoo t - 03 : Travaux de dépollution Ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain (02200)

EPFL des territoires Oise et Aisne

le marché public no 23 aoo t 03 a pour objet la réalisation de travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain. Le détail des prestations techniques attendues est présenté dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Générale de Dépollution

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Traitement et réhabilitation des sols pollués

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Numéro de référence: 23AOOT03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epfl des Territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.epflo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 44102010 📞
Fax: +33 44102008 📠
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_932747.html 🌏
URL pour la participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_932747.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235688
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

il est prévu l'organisation d'une visite du site. A cet effet, l'etablissement ouvre le créneau de visite suivant : Le mardi 09 mai 2023 à 10 heures. Les visites ont un caractère obligatoire. Il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat. L'Article 3 du règlement de la consultation précise l'organisation de la visite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 108 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objectifs l'organisation de travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST, sis rue des Monteleux à Villeneuve Saint Germain. Les travaux envisagés sont décrits avec précisions dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation, et prendront la forme de traitement in situ (traitement à bio tertres) et hors site (par évacuation)

Valeur estimée hors TVA: 1 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancien site FOCAST, rue des Monteleux à Villeneuve Saint Germain (02200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant la consultation. L'Epflo ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.

aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - rubrique F1 du formulaire Dc2 ;

- la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - rubrique F2 du formulaire Dc2 ;

Capacité technique et professionnelle:

aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'epflo impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines techniques suivants : dépollution de friches industrielles.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent autant faire se peut, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- présenteront deux références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement;

- indiqueront les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché. Pour l'attribution du marché, il est demandé la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat lne ssp du domaine C. L'Epflo n'accepte comme moyen de preuve équivalent uniquement les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'epflo - 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres sera réalisées, par téléchargement de ces dernières via le profil acheteur de l'etablissement, par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux ayant qualité pour se faire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Foncier Local - Article L324-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Pôle juridique, marchés publics et travaux
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_932747.html 🌏
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_932747.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dès l'attribution du marché, pourront être formés devant le Tribunal Administratif d'amiens :

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative

- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja

- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 ''Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours Citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée,

de saisir le Tribunal Administratif d'amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr Par ailleurs, le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'epflo : Etablissement public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne, PAE du Haut Villé, 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000). Les horaires d'ouverture des locaux sont les suivantes : Lundi - jeudi: 9h - 12h30 et 13h30 - 18h / Vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h (pour plus de renseignements sur les conditions d'accès: https://www.epflo.fr/)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-235688 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 044 671 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471351
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-235688
Numéro JO-S: 149

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain (02200)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: ortec generale de depollution
Adresse postale: parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier - cS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 044 671 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 149-471351 (2023-07-31)

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