le marché public no 23 aoo t 03 a pour objet la réalisation de travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain. Le détail des prestations techniques attendues est présenté dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no23 - aoo t - 03 : Travaux de dépollution Ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain (02200)
23AOOT03”
Produits/services: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Brève description:
“le marché public no 23 aoo t 03 a pour objet la réalisation de travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain. Le détail des...”
Brève description
le marché public no 23 aoo t 03 a pour objet la réalisation de travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain. Le détail des prestations techniques attendues est présenté dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ancien site FOCAST, rue des Monteleux à Villeneuve Saint Germain (02200)
Description du marché:
“le présent marché a pour objectifs l'organisation de travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST, sis rue des Monteleux à Villeneuve Saint Germain. Les...”
Description du marché
le présent marché a pour objectifs l'organisation de travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST, sis rue des Monteleux à Villeneuve Saint Germain. Les travaux envisagés sont décrits avec précisions dans le cahier des clauses techniques particulières de la consultation, et prendront la forme de traitement in situ (traitement à bio tertres) et hors site (par évacuation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 108 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il est prévu l'organisation d'une visite du site. A cet effet, l'etablissement ouvre le créneau de visite suivant : Le mardi 09 mai 2023 à 10 heures. Les...”
Informations complémentaires
il est prévu l'organisation d'une visite du site. A cet effet, l'etablissement ouvre le créneau de visite suivant : Le mardi 09 mai 2023 à 10 heures. Les visites ont un caractère obligatoire. Il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat. L'Article 3 du règlement de la consultation précise l'organisation de la visite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant la consultation. L'Epflo ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.
aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - rubrique F1 du formulaire Dc2 ;
- la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - rubrique F2 du formulaire Dc2 ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché.
aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'epflo impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines techniques suivants : dépollution de friches industrielles.
Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent autant faire se peut, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- présenteront deux références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement;
- indiqueront les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché. Pour l'attribution du marché, il est demandé la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat lne ssp du domaine C. L'Epflo n'accepte comme moyen de preuve équivalent uniquement les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'epflo - 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres sera réalisées, par téléchargement de ces dernières via le profil acheteur de l'etablissement, par les agents du pôle juridique,...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des offres sera réalisées, par téléchargement de ces dernières via le profil acheteur de l'etablissement, par les agents du pôle juridique, marchés publics et travaux ayant qualité pour se faire
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dès l'attribution du marché, pourront être formés devant le Tribunal Administratif d'amiens :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dès l'attribution du marché, pourront être formés devant le Tribunal Administratif d'amiens :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 ''Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours Citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée,
de saisir le Tribunal Administratif d'amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr Par ailleurs, le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'epflo : Etablissement public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne, PAE du Haut Villé, 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000). Les horaires d'ouverture des locaux sont les suivantes : Lundi - jeudi: 9h - 12h30 et 13h30 - 18h / Vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h (pour plus de renseignements sur les conditions d'accès: https://www.epflo.fr/)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 079-235688 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1044671
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1550959
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des sols pollués📦
Site principal ou lieu d'exécution: ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain (02200)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-235688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AOOT03
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre: travaux de dépollution Ancien site FOCAST à Villeneuve Saint Germain (02200)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec generale de depollution
Adresse postale: parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier - cS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 671 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 696 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de terrassement et évacuation des terres polluées
Source: OJS 2023/S 149-471351 (2023-07-31)