cette procédure est un marché négocié restreint de maîtrise d'oeuvre selon l'article R2124-3 4° du Code de la Commande Publique.
Ce marché de MOE est composé des missions de base et complété d'une mission de coordination avec le titulaire d'un conception/réfection des pièces climatiques.
Cette consultation se déroulera en 2 phases :
Phase 1- cANDIDATURE : trois candidats seront sélectionnés après appréciation de leur capacité juridique et de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Ces 3 candidats seront admis à présenter une offre pour le phase 2.
Phase 2 - oFFRE : Les trois candidats remettent une offre. INRAE choisit le(s) lauréat(s) au vu de l'analyse des offres et de la négociation.
Le montant prévisionnel affecté aux travaux est estimé à : 2.500.000 euro (H.T.).
Les éléments pour chaque phase doivent être transmis impérativement de façon dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stage. La signature manuscrite du marché sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le dépôt des candidatures puis des offres pour la phase2 transmises par voie électronique donne lieu à avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par courrier. Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Le régime des avances applicable au marché est celui prévu au code de la commande publique. Les avenants sont possibles dans la limite du respect de la règlementation applicable. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum