MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE VOIE A MOBILITE ACTIVE ENTRE TARASCON & VERDUN

Communauté de communes de la Haute Ariege

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Pays de Tarascon - CCPT Communauté de Communes de la Haute Ariège - CCHA La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE VOIE A MOBILITE ACTIVE ENTRE TARASCON & VERDUN
Numéro de référence: MOE VMA
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Pays de Tarascon - CCPT Communauté de Communes de la Haute Ariège - CCHA La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1904143
Titre: Marche maitrise d'oeuvre - operation d'amenagement d'un itineraire de voie a mobilite active entre tarascon & verdun
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 13 Rn 20
Code postal: 09250
Ville: Luzenac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-04 📅
Date de fin: 2031-02-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d'enregistrement national: 44902
Adresse postale: 13 Rn 20
Code postal: 09250
Commune postale: Luzenac
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARFAING Alain
Courrier électronique: administration.generale@cc-hauteariege.fr 📧
Téléphone: 0561646800 📞
URL: http://www.cc-hauteariege.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904143 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904143 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FBCF2622-AB7C-4D46-71FD9A1709F619F4
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-802941 (2026-11-16)