Marché M4222 - Modifications de procédés et séparation des réseaux d'inertage
CEA Marcoule
Modifications de procédés et séparation des réseaux d'inertage pour l’installation NOAH, de la Centrale PHENIX – marché M4222.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B23-02816-AN
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Projets - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397067 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647632
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GARD
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Aleksandra NADAL
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 206-647632 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B23-02816-AN
Brève description:
Modifications de procédés et séparation des réseaux d'inertage pour l’installation NOAH, de la Centrale PHENIX – marché M4222.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Projets - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397067 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647632
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PRESTATIONS FERMES
Les prestations fermes du marché concernent la mise en oeuvre des différents travaux à mener sur l’installation de destruction du Sodium NOAH suite aux essais de phase 3.0.
Cela couvre :
• La modification du circuit d’évacuation soude (FT01 & FT02),
• Le passage en air du balayage de secours des réservoirs NSRE03/04/05 (FT03),
• La séparation des réseaux de gaz d'inertage argon/azote (FT04, FT05 & FT06)
• Le raccordement à la ventilation procédé du réservoir de point bas NSRE07 (FT07),
• L’amélioration de la fonction ventilation des réservoirs NSRE03/04/05 (FT08),
• L’amélioration de l’accessibilité de la vanne NSV067 pour l’inertage du SIS (FT09),
• Les modifications liées à la maintenance du clapet NSCL10 et à son contrôle
• d’étanchéité (FT10),
• La collecte des rejet azote de mise à l’échappement de NHEV04 et NHV055 (FT11)
• L’améliorations au niveau de la mesure de concentration soude NSMC01 (FT13),
• L’ajout d’une détection de fuite dans le local 48604 et 48603 (FT14),
• Des modifications graphiques de la supervision (FT16),
• Le retrait de la DAI en gaine de ventilation (FT18),
• L’interfaçage entre NOAH et INES (FT19),
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations ci-après :
• Fourniture, livraison, pose d’équipements / matériels
• Assistance pour les essais de phase 3
Voir la liste détaillée en annexe 5 du présent Projet de Marché.
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Description des options:
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Les prestations optionnelles du marché concernent la mise en oeuvre de certains travaux à mener sur l’installation de destruction du Sodium NOAH suite aux essais de phase 3.0.
Cela couvre :
• Les modifications vis à vis d’une analyse du gaz de couverture des réservoirs
sodium (FT12),
• La suppression du passage en SU sur cumul DAI (FT15),
• L’optimisation de la détection anoxie pour prise en compte la mise en azote de
certains circuits (FT17),
• Des modifications d’automatisme (FT20)
• L’ajout d’un rack d’entreposage pour la face avant de la BAG de la pompe doseuse
(FT21).
Site principal ou lieu d'exécution: GARD
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Aleksandra NADAL
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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