hébergement en pension complète, encadrement et activités pour les jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du premier semestre 2024 de la région académique de Provence-Alpes-Côte-D'Azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché global pour les sessions du premier semestre 2024 des séjours de cohésion du SNU en PACA
MARCHE_GLOBAL_SNU_PACA_2024”
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Brève description:
“hébergement en pension complète, encadrement et activités pour les jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du premier semestre...”
Brève description
hébergement en pension complète, encadrement et activités pour les jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du premier semestre 2024 de la région académique de Provence-Alpes-Côte-D'Azur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 690 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 26/02 au 09/03/2024 pour le département 04 (Alpes-De-Haute-Provence)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 04
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 26/02 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 26/02 au 09/03/2024 pour le département 04 (Alpes-De-Haute-Provence)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 26/02 au 09/03/2024 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 06
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 26/02 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 26/02 au 09/03/2024 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 26/02 au 09/03/2024 pour le département 13 (Bouches-Du-Rhône)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 13
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 26/02 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 26/02 au 09/03/2024 pour le département 13 (Bouches-Du-Rhône)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 472 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 04 (Alpes-De-Haute-Provence)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22/04 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 04 (Alpes-De-Haute-Provence)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 05 (Hautes-Alpes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 05
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22/04 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 05 (Hautes-Alpes)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 800 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22/04 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 13 (Bouches-Du-Rhône)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22/04 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 13 (Bouches-Du-Rhône)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 83 (Var)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 83
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22/04 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 83 (Var)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403 200 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 13/05 au 25/05/2024 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 13/05 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 13/05 au 25/05/2024 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 468 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 13/05 au 25/05/2024 pour le département 83 (Var)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 13/05 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 13/05 au 25/05/2024 pour le département 83 (Var)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 800 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 03/06 au 14/06/2024 pour le département 83 (Var)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 03/06 au...”
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hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 03/06 au 14/06/2024 pour le département 83 (Var)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 17/06 au 28/06/2024 pour le département 04 (Alpes-De-Haute-Provence)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17/06 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17/06 au 28/06/2024 pour le département 04 (Alpes-De-Haute-Provence)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 17/06 au 28/06/2024 pour le département 05 (Hautes-Alpes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17/06 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17/06 au 28/06/2024 pour le département 05 (Hautes-Alpes)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“session du 17/06 au 28/06/2024 pour le département 05 (Hautes-Alpes) - 2ème séjour” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17/06 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17/06 au 28/06/2024 pour le département 05 (Hautes-Alpes) - 2ème séjour
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 800 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 17/06 au 28/06/2024 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17/06 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17/06 au 28/06/2024 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 17/06 au 28/06/2024 pour le département 83 (Var)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17/06 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 17/06 au 28/06/2024 pour le département 83 (Var)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 04 (Alpes-De-Haute-Provence)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 03/07 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 04 (Alpes-De-Haute-Provence)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 05 (Hautes-Alpes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 03/07 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 05 (Hautes-Alpes)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 03/07 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 06 (Alpes-Maritimes)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 489 600 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 84 (Vaucluse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 84
Description du marché:
“hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 03/07 au...”
Description du marché
hébergement en pension complète, organisation des activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour la session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 84 (Vaucluse)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du présent règlement. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a)La procédure est adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du code dela commande publique. B)Le présent marché prend...”
a)La procédure est adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du code dela commande publique. B)Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. C)Marché à prix unitaires conformément à l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Les prix sont fermespendant toute la durée du marché. D)L'Euro est la monnaie de compte du marché. E)Le rectorat se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes, classés et notés au regard des critères de jugement des offres
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Mme PIETRI Place Félix...”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 232-728177 (2023-11-28)