Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour les Installations Collectives De Chauffage du patrimoine de l'Ophis
Mgp 2023”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Marché global de performance pour les Installations Collectives De Chauffage du patrimoine de l'Ophis”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Métropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Ophis 63000 - Clermont Ferrand
Description du marché: Direction Métropole Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes :
-Les certificats de qualifications professionnelles,
-La...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes :
-Les certificats de qualifications professionnelles,
-La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-Les éléments demandés à l'article 6.1.2 du règlement de la consultation.
moyens humains (30 points) avec le niveau minimum exigé à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation par référence aux pièces suivantes :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
références des membres du groupement (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article 6.1.3 ci-avant. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Direction Métropole Nord
marché global de performance énergétique dont l'objectif sera d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie...”
Informations complémentaires
Direction Métropole Nord
marché global de performance énergétique dont l'objectif sera d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie finale sur les installations collectives de chauffage du patrimoine de l'Ophis
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Métropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction Métropole Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Direction Métropole Sud
marché global de performance énergétique dont l'objectif sera d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie...”
Informations complémentaires
Direction Métropole Sud
marché global de performance énergétique dont l'objectif sera d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie finale sur les installations collectives de chauffage du patrimoine de l'Ophis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
la lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent),
-La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière,
2. -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France
“1. Ca minimum annuel de
-Dans le cas où le candidat souhaite candidater à un seul lot : 2 M euro(s) .Ht
-Dans le cas où le candidat souhaite candidater aux...”
1. Ca minimum annuel de
-Dans le cas où le candidat souhaite candidater à un seul lot : 2 M euro(s) .Ht
-Dans le cas où le candidat souhaite candidater aux 2 lots : 4 M euro(s) .Ht
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Moyens humains :
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Moyens humains :
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché
2. Références :
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
-Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement.
nota :
-Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine de l'habitat et du logement social.
-Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques.
l'Ophis Puy de Dôme accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“2. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : référence en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations P1, P2 et P3), de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
2. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : référence en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations P1, P2 et P3), de moins de 5 ans, dans l'habitat et le logement social portant un chiffre d'affaires minimal de 1 200 000,00 EUR HT .Ht Par An
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques ;”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Fax: +33 472847855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2023/S 113-352185 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 511 295 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-352185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Métropole Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Adresse postale: 16 RUE PIERRE BOULANGER
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 217 542 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction Métropole Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 293 753 💰
Source: OJS 2024/S 007-014531 (2024-01-05)