marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du Collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne

Département de l yonne

marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du Collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne. Le détail de l'opération est décrit dans le règlement de la consultation et dans le programme général joint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-07 Avis de marché
2025-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2023071F
Brève description:
marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du Collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne. Le détail de l'opération est décrit dans le règlement de la consultation et dans le programme général joint
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656011&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656011&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347225
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
une indemnité de 89 000 euro(s) (T.T.C.) pourra être versée aux soumissionnaires dans les conditions précisées par le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 500 000 EUR 💰
Brève description:
marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du Collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:
une indemnité de 89 000 euro(s) (T.T.C.) pourra être versée aux soumissionnaires dans les conditions précisées par le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Références en matière de travaux (15 points) ;2. Références en matière de maîtrise d'oeuvre (15 points) ;3. Références en matière de maintenance (10 points) ;4. Moyens et capacités (35 points) ;5. Pertinence des capacités techniques et professionnelles du groupement (25 points).Les modalités d'appréciation de ces critères sont précisées dans le règlement de la consultation
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656011&orgAcronyme=w7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 111-347225 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Phase offre finale apres negociation: marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du collège restif de la bretonne à pont-sur-yonne
Numéro de référence: 2023071F
Brève description:
PHASE OFFRE FINALE APRES NEGOCIATION: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLÈGE RESTIF DE LA BRETONNE À PONT-SUR-YONNE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 716 760 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023071F MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLÈGE RESTIF DE LA BRETONNE À PONT-SUR-YONNE
Titre: Marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du collège restif de la bretonne à pont-sur-yonne
Description du marché:
MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLÈGE RESTIF DE LA BRETONNE À PONT-SUR-YONNE
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 101 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
25
Critère de coût (nom): Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT UNIQUE_Marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 716 760 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT C3B
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT C3B
Nom et adresse du contractant
Nom: C3B
Numéro d'enregistrement national: 33180058100224
Adresse postale: 6 rue du Rompot
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-Les-Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3b.be@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 03 80 66 65 10 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Aa group de dijon
Numéro d'enregistrement national: 380 369 587 00023
Adresse postale: 22 avenue de Marbotte
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: contact.dijon@aagroup.fr 📧
Téléphone: 03 80 30 56 41 📞
Nom: Entreprise individuelle Chemiere Rodolphe
Numéro d'enregistrement national: 420 451 452 00049
Adresse postale: 55 rue Carnot
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Courrier électronique: rchemiere@yahoo.fr 📧
Téléphone: 06 08 61 10 76 📞
Nom: B27-AI
Numéro d'enregistrement national: 444 594 311 00029
Adresse postale: 2 rue René Char
Code postal: 21066
Courrier électronique: contact-ai@b27.fr 📧
Téléphone: 03 80 53 95 95 📞
Nom: Semiap
Numéro d'enregistrement national: 888 714 706 00015
Adresse postale: 10 rue de Pomeret le Bas
Code postal: 71350
Commune postale: Ciel
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: nicolas.joly@semiap.fr 📧
Téléphone: 06 03 92 54 12 📞
Nom: Clic
Numéro d'enregistrement national: 393 337 001 00043
Adresse postale: 9 rue du Docteur Normand
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: contact@beclic.fr 📧
Téléphone: 03 84 81 02 33 📞
Nom: Sixense engineering
Numéro d'enregistrement national: 392 367 041 00200
Adresse postale: 22/24 rue Lavoisier
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Vinci facilities, l'est electrique
Numéro d'enregistrement national: 429 028 525 00021
Adresse postale: 7 rue de la Faltans
Code postal: 25220
Commune postale: Roche Lez Beaupre
Région: Doubs 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16 - 18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33386728935 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 rue de la charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 77 21 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 041-131161 (2025-02-25)
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