marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du Collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne. Le détail de l'opération est décrit dans le règlement de la consultation et dans le programme général joint
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du Collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne
2023071F”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du Collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne. Le détail de l'opération est...”
Brève description
marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du Collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne. Le détail de l'opération est décrit dans le règlement de la consultation et dans le programme général joint
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du Collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Références en matière de travaux (15 points) ;2. Références en matière de maîtrise d'oeuvre (15 points) ;3. Références en matière de maintenance (10...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Références en matière de travaux (15 points) ;2. Références en matière de maîtrise d'oeuvre (15 points) ;3. Références en matière de maintenance (10 points) ;4. Moyens et capacités (35 points) ;5. Pertinence des capacités techniques et professionnelles du groupement (25 points).Les modalités d'appréciation de ces critères sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une indemnité de 89 000 euro(s) (T.T.C.) pourra être versée aux soumissionnaires dans les conditions précisées par le règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Une...”
Liste et brève description des conditions
- Le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 111-347225 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Phase offre finale apres negociation: marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du collège restif de la bretonne à pont-sur-yonne
Reference number: 2023071F
Brève description:
“PHASE OFFRE FINALE APRES NEGOCIATION: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLÈGE RESTIF DE LA BRETONNE À PONT-SUR-YONNE”
Brève description
PHASE OFFRE FINALE APRES NEGOCIATION: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLÈGE RESTIF DE LA BRETONNE À PONT-SUR-YONNE
Afficher plus
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 716 760 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLÈGE RESTIF DE LA BRETONNE À PONT-SUR-YONNE”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Durée de l'accord: 101 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT UNIQUE_Marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Marché global de performance portant sur la restructuration et l'extension du collège Restif de la Bretonne à Pont-Sur-Yonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 716 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: C3B
Numéro d'enregistrement national: 33180058100224
Adresse postale: 6 rue du Rompot
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-Les-Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3b.be@vinci-construction.fr📧
Téléphone: 03 80 66 65 10📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16 - 18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Téléphone: +33386728935📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 rue de la charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 04 72 77 21 30📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
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Source: OJS 2025/S 041-131161 (2025-02-25)