marché des assurances de Brive Habitat

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché des assurances de Brive Habitat
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Description du marché: Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description du marché: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Automobile Flotte et Mission
Description du marché: Automobile Flotte et Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Individuelle Accidents des administrateurs
Description du marché: Individuelle Accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: : Protection Juridique
Description du marché: : Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Cyber attaque
Description du marché: Cyber attaque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brive habitat
Numéro d'enregistrement national: 27190310600026
Adresse postale: 49 rue Poncelet
Code postal: 19100
Commune postale: Brive la gaillarde
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tdelage@brivehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555879850 📞
URL: https://www.brivehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://brivehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html 🌏
URL de participation: https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1163508.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: GREFFE DU TA , LIMOGES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-401889 (2026-06-10)