MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UNE EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR OUEST ET DU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EN INTERFACE TRANCHE 3 PHASE CANDIDATURE

Grand Besançon Métropole

Accord cadre composite Avec tranches optionnelles

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UNE EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR OUEST ET DU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EN INTERFACE TRANCHE 3 PHASE CANDIDATURE
Brève description: Accord cadre composite Avec tranches optionnelles
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Marche public de travaux phase candidature
Description du marché:
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UNE EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR OUEST ET DU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EN INTERFACE TRANCHE 3
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Besançon
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 364 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-04 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme imposée lors de la phase offre : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Les modalités de financements et de paiement sont décrites dans les pièces de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financements et de paiement sont décrites dans les pièces de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: précisées dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAGAUT Ludovic
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 89E9E2A3-E434-067C-EEFD327564A1492B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-473087 (2026-07-08)
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