Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“mise à disposition de bus avec chauffeur pour les transports scolaires, périscolaires et extrascolaires de la Commune de Cogolin”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de bus avec chauffeur pour les transports scolaires, périscolaires et extrascolaires de la Commune de Cogolin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.
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Source: OJS 2023/S 240-754021 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 240-754021
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de...”
Texte
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de...”
Texte
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2028
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Source: OJS 2023/S 242-759691 (2023-12-12)