marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges

Cour d'appel de Bordeaux

marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-02 Avis de marché
2023-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République - cS 11101
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 535319623 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr 📧
Fax: +33 535319632 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291801&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges TRANSPORT-CORPS-BOP-SO”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie de continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels directement consacrés aux prestations
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Périgueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Bergerac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Bayonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
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8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Tarbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Mont-De-Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
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1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
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1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
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1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de la Roche sur Yon
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire des Sables d'olonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de corps - arrondissement judiciaire de Guéret
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: habilitation au transport mortuaire délivrée par la Préfecture

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 088-268034 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 060 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-268034

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Arrondissement judiciaire de Bordeaux - rang 1
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ogf sa
Numéro d'enregistrement national: 542 076 799 00148
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.ogf.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Titre: lot 1 : Arrondissement judiciaire de Bordeaux - rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transfuneraire
Adresse postale: 16 bis rue de La Marne
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
URL: https://www.transfuneraire.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Arrondissement judiciaire de Libourne - rang 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Titre: lot 2 : Arrondissement judiciaire de Libourne - rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Pompes Funèbres les vignes
Numéro d'enregistrement national: 844 196 709 00035
Adresse postale: 4 Le Bourg
Commune postale: Saint-Peys D Armens
Code postal: 33330
URL: https://www.pf-lesvignes.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Arrondissement judiciaire de Perigueux - rang 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Dordogne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

6️⃣
Titre: lot 3 : Arrondissement judiciaire de Périgueux - rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas etablissements virgo
Numéro d'enregistrement national: 348 647 744 0001
Adresse postale: 291 chemin de Puycheny - notre dame de Sanilhac
Commune postale: Sanilhac
Code postal: 24660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Arrondissement judiciaire de Bergerac - rang 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 le bourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

8️⃣
Titre: lot 4 : Arrondissement judiciaire de Bergerac - rang 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31rue de Cambrai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Arrondissement judiciaire d'angoulême
Nom et adresse du contractant
Région: Charente 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : Arrondissement judiciaire de Pau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 : Arrondissement judiciaire de Bayonne - rang 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pompes Funèbres Pays Basque SAS - f. Leclerc
Numéro d'enregistrement national: 487 761 967 00040
Adresse postale: 2 CHEMIN Harri Ondoa
Commune postale: Cambo-les-Bains
Code postal: 64250
URL: https://cridel.fr/agences/pompes-funebres-bayonne/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣2️⃣
Titre: lot 7 : Arrondissement judiciaire de Bayonne - rang 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31 Rue de Cambrai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 : Arrondissement judiciaire de Tarbes
Nom et adresse du contractant
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 : Arrondissement judiciaire de Mont de Marsan
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10: Arrondissement judiciaire de DAX - rang 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pompes funèbres du Pays Basque - sAS - f leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

1️⃣6️⃣
Titre: lot 10: Arrondissement judiciaire de DAX - rang 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11: Arrondissement judiciaire de POITIERS - rang 1
Nom et adresse du contractant
Nom: funecap ouest
Numéro d'enregistrement national: 428 559 884 00054
Adresse postale: 5 chemin de la Justice -
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Vienne 🏙️
URL: https://www.funecap.group/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣8️⃣
Titre: lot 11: Arrondissement judiciaire de POITIERS - rang 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12: Arrondissement judiciaire de SAINTES - rang 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ogs sa
Région: Charente-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣0️⃣
Titre: lot 12: Arrondissement judiciaire de SAINTES - rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pompes funebres GORENFLOS
Adresse postale: 1 boulevard René GAUTRET
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17500
URL: https://www.pompes-funebres-gorenflos-jonzac.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot 13: Arrondissement judiciaire de la rochelle - rang 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 chemin de la Justice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣2️⃣
Titre: lot 13: Arrondissement judiciaire de la rochelle - rang 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot 14 : Arrondissement judiciaire de Niort
Nom et adresse du contractant
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot 15 : Arrondissement judiciaire de La Roche sur Yon
Nom et adresse du contractant
Région: Vendée 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: lot 16 : Arrondissement judiciaire des Sables d'olonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: lot 17 : Arrondissement judiciaire de Limoges - rang 1
Nom et adresse du contractant
Région: Haute-Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣7️⃣
Titre: lot 17 : Arrondissement judiciaire de Limoges - rang 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: lot 18 : Arrondissement judiciaire de Brive La Gaillarde - rang 1
Nom et adresse du contractant
Région: Corrèze 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣9️⃣
Titre: lot 18 : Arrondissement judiciaire de Brive La Gaillarde - rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Pompes Funèbres SOULIER
Numéro d'enregistrement national: 400 013 728 000 11
Adresse postale: 32 bis avenue Emile Zola
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
URL: https://www.pfsoulier.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: lot 19 : Arrondissement judiciaire de Tulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: lot 20 : Arrondissement judiciaire de Guéret
Source: OJS 2023/S 188-585659 (2023-09-25)