marché de traitement du tout-venant enfouissable provenant du réseau de déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire du syndicat mixte du département de l'oise

Synd mixte dep oise trpt traitement de

le présent marché distingue deux types de collectes entrantes, qui diffèrent de par leur origine, mode de collecte et / ou composition : les collectes d'objets encombrants en porte-à-porte et le Tout-Venant Enfouissable en provenance des déchetteries. Sont compris dans la dénomination de TVE : le plâtre (sous toutes ses formes), placoplâtre, béton cellulaire / armé, revêtement de sol (rouleaux de moquette ...), isolants (laine de verre, laine de roche, feutre, torchis ...), bois traités, verre traités (feuilleté, coloré, armé), mélange de matériaux rendant impossible leur valorisation...
Les collectes sélectives des objets encombrants sont organisées librement par les collectivités adhérentes. Leur composition est variable d'une commune à l'autre mais également variable dans le temps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
le présent marché distingue deux types de collectes entrantes, qui diffèrent de par leur origine, mode de collecte et / ou composition : les collectes d'objets encombrants en porte-à-porte et le Tout-Venant Enfouissable en provenance des déchetteries. Sont compris dans la dénomination de TVE : le plâtre (sous toutes ses formes), placoplâtre, béton cellulaire / armé, revêtement de sol (rouleaux de moquette ...), isolants (laine de verre, laine de roche, feutre, torchis ...), bois traités, verre traités (feuilleté, coloré, armé), mélange de matériaux rendant impossible leur valorisation... Les collectes sélectives des objets encombrants sont organisées librement par les collectivités adhérentes. Leur composition est variable d'une commune à l'autre mais également variable dans le temps.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiegne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 34438290 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006287
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
il s'agit d'une nouvelle consultation suite à un précédent appel d'offres infructueux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché distingue deux types de collectes entrantes, qui diffèrent de par leur origine, mode de collecte et / ou composition : les collectes d'objets encombrants en porte-à-porte et le Tout-Venant Enfouissable en provenance des déchetteries. Sont compris dans la dénomination de TVE : le plâtre (sous toutes ses formes), placoplâtre, béton cellulaire / armé, revêtement de sol (rouleaux de moquette ...), isolants (laine de verre, laine de roche, feutre, torchis ...), bois traités, verre traités (feuilleté, coloré, armé), mélange de matériaux rendant impossible leur valorisation...
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Les collectes sélectives des objets encombrants sont organisées librement par les collectivités adhérentes. Leur composition est variable d'une commune à l'autre mais également variable dans le temps.
Intitulé du lot: - Lot no1 : La réception, le transfert le cas échéant, et le traitement des TVE des déchetteries - secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 : Zone Nord-Ouest
- déchetterie d'ansauvillers
- déchetterie de Breteuil
- déchetterie de Breuil-Le-Sec (tonnage partiel)
- déchetterie de Bulles (tonnage partiel)
- déchetterie de Crèvecoeur-Le-Grand (tonnage partiel)
- déchetterie de Froissy (tonnage partiel)
- déchetterie de La Neuville-Roy
- déchetterie de Maignelay-Montigny
- déchetterie de Saint-Just-En-Chaussée
Pour les déchetteries, la ville centre du lot no1 est la commune de Catillon-Fumechon (60130, arrondissement de Clermont).
Description des renouvellements:
la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 30 avril 2027.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
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Description des options:
chaque lot comporte deux (2) Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse).
La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP est obligatoire, sous peine de non-validité de l'offre.
Ces prestations supplémentaires éventuelles seront fournies en complément de l'offre de base et seront prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les PSE au stade de l'attribution du marché :
- la Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire…
… no1 (Pseo1) : Le candidat devra proposer et chiffrer une extension des horaires d'ouverture sur la tranche horaire 20h30-23h30, du lundi au samedi inclus, sur la base d'un forfait hebdomadaire (à la semaine), et ce pour chaque lot.
… no2 (Pseo2) : Le candidat devra proposer et chiffrer le pré-tri des apports d'objets encombrants (Oe) et de tout-venant enfouissable (Tve).
Informations complémentaires:
il s'agit d'une nouvelle consultation suite à un précédent appel d'offres infructueux
Intitulé du lot: - Lot no2 : La réception, le transfert le cas échéant, le traitement des TVE des déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte - secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 : Zone Ouest
- déchetterie d'abbecourt
- déchetterie d'auneuil (tonnage partiel)
- déchetterie de Bailleul-Sur-Thérain
- déchetterie de Beauvais
- déchetteries de Bury (tonnage partiel)
- déchetterie de Hermes
- déchetterie de Laboissière-En-Thelle (tonnage partiel)
- déchetterie de La chapelle-aux-pots
- déchetterie de Méru (tonnage partiel)
- déchetterie de Saint-Germer-De-Fly
- déchetterie de Sainte-Geneviève (tonnage partiel)
- déchetterie de Sérifontaine
- déchetterie de Villers-Saint-Sépulcre
Et
- collecte en porte-à-porte des OE de la Communauté de Communes Thelloise (tonnage partiel)
pour les déchetteries, la ville centre du lot no2 est la commune de Warluis (60430, arrondissement de Beauvais).
La ville centre de la Communauté de Communes de Thelloise est Cauvignies (60730, arrondissement de Beauvais).
Description des renouvellements:
la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 30 avril 2027.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'une nouvelle consultation suite à un précédent appel d'offres infructueux
Intitulé du lot: lot no3 : La réception, le transfert le cas échéant, le traitement des TVE des déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte - secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no3 : Zone Sud-Ouest
- déchetterie de Lamorlaye (tonnage partiel)
- déchetterie de Le Mesnil-En-Thelle
- déchetterie de Neuilly-En-Thelle
- collecte en porte-à-porte des OE de la Communauté de Communes des Sablons.
- Collecte en porte-à-porte des OE de la Communauté de Communes Thelloise (tonnage partiel)
pour les déchetteries, la ville centre du lot no3 est la commune de Dieudonné (60530, arrondissement de Senlis).
La ville centre de la Communauté de Communes des Sablons est Saint-Crépin-Ibouvillers (60149, arrondissement de Beauvais).
Informations complémentaires:
il s'agit d'une nouvelle consultation suite à un précédent appel d'offres infructueux
Intitulé du lot: lot no4 : La réception, le transfert le cas échéant, le traitement des TVE des déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte - secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot no4 : Zone Sud
- déchetterie de Barbery (tonnage partiel)
- déchetterie de Betz (tonnage partiel)
- déchetterie de Crépy-En-Valois (tonnage partiel)
- déchetterie de Le Plessis-Belleville (tonnage partiel)
- déchetterie de Plailly (tonnage partiel)
et
- collecte en porte-à-porte des OE de la Communauté…
… de Communes du Pays de Valois (tonnage partiel)
… d'agglomération de Compiègne et de la basse Automne (tonnage partiel)
… de Communes Senlis Sud Oise (tonnage partiel)
pour les déchetteries, la ville centre du lot no4 est la commune de Versigny (60440, arrondissement de Senlis).
La ville centre de la Communauté de Communes du Pays de Valois est Lévignen (60380, arrondissement de Senlis).
La ville centre de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne est Compiègne (60200).
La ville centre de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise est Chamant (60300, arrondissement de Senlis).
Description des renouvellements:
La durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 30 avril 2027.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'une nouvelle consultation suite à un précédent appel d'offres infructueux
Intitulé du lot: lot no5 : La réception, le transfert le cas échéant, le traitement des TVE des déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte - secteur Sud-Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot no5 : Zone Sud-Est
- déchetterie de Brenouille
- déchetterie de Bury (tonnage partiel)
- déchetterie de Clairoix (tonnage partiel)
- déchetterie de Compiègne Mercières
- déchetterie de Compiègne Zi Nord (tonnage partiel)
- déchetterie de Creil
- déchetterie d'estrées-saint-denis
- déchetterie de Laigneville
- déchetterie de Longueil-Sainte-Marie
- déchetterie de Morienval (tonnage partiel)
- déchetterie de Saint-Leu-D'Esserent
- déchetterie de Verberie
- déchetterie de Villers-Saint-Paul
- quai de transfert de Compiègne (tonnage partiel)
- collecte en porte-à-porte des encombrants de la Communauté…
… de Communes du Pays de Valois (tonnage partiel)
… de Communes de la Plaine d'estrées d'estrées
… d'agglomération de Compiègne et de la basse Automne (tonnage partiel)
… de Communes du Pays d'oise et d'halatte
… de Communes du Liancourtois - la Vallée Dorée
… d'agglomération Creil Sud Oise
… de Communes Senlis Sud Oise (tonnage partiel)
… de Communes de l'aire Cantilienne
… de Communes Thelloise (tonnage partiel)
Pour les déchetteries et le quai de transfert, la ville centre du lot no5 est la commune de Pontpoint (60700, arrondissement de Senlis).
La ville centre de la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées est Gransfresnoy (60680, arrondissement de Compiègne).
La ville centre de la Communauté d'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne est Compiègne (60200).
La ville centre de la Communauté de Communes du…
… Pays Oise et Halatte est Les Ageux (60700, arrondissement de Clermont).
… Liancourtois est Liancourt (60140, arrondissement de Clermont).
La ville centre de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise est Montataire (60160, arrondissement de Senlis).
La ville centre de la Communauté de Communes de l'aire Cantilienne est Chantilly (60500, arrondissement de Senlis).
Intitulé du lot: lot no6 : La réception, le transfert le cas échéant, et le traitement des TVE des déchetteries - secteur Nord-Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
lot no6 : Zone Nord-Est
- déchetterie d'attichy
- déchetterie d'ecuvilly
- déchetterie de Guiscard
- déchetterie de Lassigny
- déchetterie de Noyon
- quai de transfert de Noyon
- déchetterie de Ressons sur Matz
pour les déchetteries et le quai de transfert, la ville centre du lot no6 est la commune de Ribécourt-Dreslincourt (60170, arrondissement de Compiègne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique :
- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ;
Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement.
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Article L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique ;
- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché ;
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 et suivants et L.2113-15 du code de la Commande Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Contact
Point de contact: marchespublics@smdoise.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
Intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2024/S 004-006287 (2024-01-02)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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