marché de traitement du tout-venant enfouissable provenant du réseau de déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire du syndicat mixte du département de l'oise

Synd mixte dep oise trpt traitement de

le présent marché distingue deux types de collectes entrantes, qui diffèrent de par leur origine, mode de collecte et / ou composition : les collectes d'objets encombrants en porte-à-porte et le Tout-Venant Enfouissable en provenance des déchetteries. Sont compris dans la dénomination de TVE : le plâtre (sous toutes ses formes), placoplâtre, béton cellulaire / armé, revêtement de sol (rouleaux de moquette ...), isolants (laine de verre, laine de roche, feutre, torchis ...), bois traités, verre traités (feuilleté, coloré, armé), mélange de matériaux rendant impossible leur valorisation...
Les collectes sélectives des objets encombrants sont organisées librement par les collectivités adhérentes. Leur composition est variable d'une commune à l'autre mais également variable dans le temps.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Qui ?

• Synd mixte dep oise trpt traitement de

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte dep oise trpt traitement de
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Adresse postale: cs30316
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marchespublics@smdoise.fr
Téléphone: +33 34438290 📞
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de traitement du tout-venant enfouissable provenant du réseau de déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte sur le territoire du...”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le présent marché distingue deux types de collectes entrantes, qui diffèrent de par leur origine, mode de collecte et / ou composition : les collectes...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot no1 : La réception, le transfert le cas échéant, et le traitement des TVE des déchetteries - secteur Nord-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Zone Nord-Ouest - déchetterie d'ansauvillers - déchetterie de Breteuil - déchetterie de Breuil-Le-Sec (tonnage partiel) - déchetterie de Bulles...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chaque lot comporte deux (2) Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse). La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP est...”
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'une nouvelle consultation suite à un précédent appel d'offres infructueux”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot no2 : La réception, le transfert le cas échéant, le traitement des TVE des déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte - secteur Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Zone Ouest - déchetterie d'abbecourt - déchetterie d'auneuil (tonnage partiel) - déchetterie de Bailleul-Sur-Thérain - déchetterie de Beauvais -...”
Description des renouvellements:
“la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une nouvelle consultation suite à un précédent appel d'offres infructueux”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : La réception, le transfert le cas échéant, le traitement des TVE des déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte - secteur Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 : Zone Sud-Ouest - déchetterie d'auneuil (tonnage partiel) - déchetterie de Laboissière-En-Thelle (tonnage partiel) - déchetterie de Lamorlaye...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : La réception, le transfert le cas échéant, le traitement des TVE des déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte - secteur Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 : Zone Sud - déchetterie de Barbery (tonnage partiel) - déchetterie de Betz (tonnage partiel) - déchetterie de Crépy-En-Valois (tonnage partiel) -...”
Description des renouvellements:
“La durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : La réception, le transfert le cas échéant, le traitement des TVE des déchetteries et des encombrants collectés en porte-à-porte - secteur Sud-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5 : Zone Sud-Est - déchetterie de Barbery (tonnage partiel) - déchetterie de Betz (tonnage partiel) - déchetterie de Brenouille - déchetterie de...”

Description du marché

lot no5 : Zone Sud-Est
- déchetterie de Barbery (tonnage partiel)
- déchetterie de Betz (tonnage partiel)
- déchetterie de Brenouille
- déchetterie de Breuil-Le-Sec (tonnage partiel)
- déchetterie de Bury (tonnage partiel)
- déchetterie de Clairoix (tonnage partiel)
- déchetterie de Compiègne Mercières
- déchetterie de Compiègne Zi Nord (tonnage partiel)
- déchetterie de Creil
- déchetterie de Crépy-En-Valois (tonnage partiel)
- déchetterie d'estrées-saint-denis
- déchetterie de Laigneville
- déchetterie de Lamorlaye (tonnage partiel)
- déchetterie de Le Plessis-Belleville (tonnage partiel)
- déchetterie de Longueil-Sainte-Marie
- déchetterie de Morienval (tonnage partiel)
- déchetterie de Plailly (tonnage partiel)
- déchetterie de Saint-Leu-D'Esserent
- déchetterie de Verberie
- déchetterie de Villers-Saint-Paul
- quai de transfert de Compiègne (tonnage partiel)
et
- collecte en porte-à-porte des encombrants de la Communauté de Communes du Pays de Valois (tonnage partiel)
- collecte en porte-à-porte des encombrants de la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées d'estrées
- collecte en porte-à-porte des encombrants de la Communauté d'agglomération de Compiègne et de la basse Automne (tonnage partiel)
- collecte en porte-à-porte des encombrants de la Communauté de Communes du Pays d'oise et d'halatte
- collecte en porte-à-porte des encombrants de la Communauté de Communes du Liancourtois - la Vallée Dorée
- collecte en porte-à-porte des encombrants de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
- collecte en porte-à-porte des encombrants de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (tonnage partiel)
- collecte en porte-à-porte des encombrants de la Communauté de Communes de l'aire Cantilienne
- collecte en porte-à-porte des encombrants de la Communauté de Communes Thelloise (tonnage partiel)
Pour les déchetteries et le quai de transfert, la ville centre du lot no5 est la commune de Pontpoint (60700, arrondissement de Senlis).
La ville centre de la Communauté de Communes du Pays de Valois est Lévignen (60380, arrondissement de Senlis).
La ville centre de la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées est Gransfresnoy (60680, arrondissement de Compiègne).
La ville centre de la Communauté d'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne est Compiègne (60200).
La ville centre de la Communauté de Communes du Pays Oise et Halatte est Les Ageux (60700, arrondissement de Clermont).
La ville centre de la Communauté de Communes du Liancourtois est Liancourt (60140, arrondissement de Clermont).
La ville centre de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise est Montataire (60160, arrondissement de Senlis).
La ville centre de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise est Chamant (60300, arrondissement de Senlis).
La ville centre de la Communauté de Communes de l'aire Cantilienne est Chantilly (60500, arrondissement de Senlis).
La ville centre de la Communauté de Communes de Thelloise est Cauvignies (60730, arrondissement de Beauvais).

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 : La réception, le transfert le cas échéant, et le traitement des TVE des déchetteries - secteur Nord-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no6 : Zone Nord-Est - déchetterie d'attichy - déchetterie de Clairoix (tonnage partiel) - déchetterie de Compiègne Zi Nord (tonnage partiel) -...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 et suivants et L.2113-15 du code de la...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 004-006287 (2024-01-02)

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