marché de traitement du bois provenant d'une partie du réseau des déchetteries du syndicat mixte du département de l'oise

Synd mixte dep oise trpt traitement de

les stipulations de la présente consultation ont pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de catégorie A et B en mélange provenant de certaines déchetteries du territoire du Smdo.
Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien et d'amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• Synd mixte dep oise trpt traitement de

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

les stipulations de la présente consultation ont pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de catégorie A et B en mélange provenant de certaines déchetteries du territoire du Smdo. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien et d'amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Commune postale: Compiegne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778745
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien et d'amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.

Intitulé du lot: la réception, le transfert le cas échéant et le traitement du bois des déchetteries - secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de catégorie A et B en mélange provenant de certaines déchetteries du territoire du Smdo.

Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.

Description des renouvellements:

la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er avril 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2027.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Pour l'exercice de cette faculté, aucune justification ni indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Titulaire

Intitulé du lot: la réception, le transfert le cas échéant et le traitement du bois des déchetteries - secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le CCTP

Description des renouvellements:

la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er avril 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2027.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.pour l'exercice de cette faculté, aucune justification ni indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique :

- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ;

Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Article L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique ;

- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 247-778745 (2023-12-20)

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