les stipulations de la présente consultation ont pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de catégorie A et B en mélange provenant de certaines déchetteries du territoire du Smdo.
Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien et d'amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de traitement du bois provenant d'une partie du réseau des déchetteries du syndicat mixte du département de l'oise”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“les stipulations de la présente consultation ont pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de...”
Brève description
les stipulations de la présente consultation ont pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de catégorie A et B en mélange provenant de certaines déchetteries du territoire du Smdo.
Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien et d'amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la réception, le transfert le cas échéant et le traitement du bois des déchetteries - secteur Nord-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de catégorie A et B en mélange provenant de certaines déchetteries du territoire du Smdo.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er avril 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par...”
Description des renouvellements
la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er avril 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2027.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Pour l'exercice de cette faculté, aucune justification ni indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la réception, le transfert le cas échéant et le traitement du bois des déchetteries - secteur Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réception, le transfert le cas échéant, et le traitement du bois de catégorie A, du bois de catégorie B, du bois de catégorie A et B en mélange provenant de certaines déchetteries du territoire du SMDO.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le CCTP
Afficher plus
Description des renouvellements:
“la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er avril 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par...”
Description des renouvellements
la durée totale du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er avril 2024. Il est reconductible une fois pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2027.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.pour l'exercice de cette faculté, aucune justification ni indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique :
- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ;
Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Article L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique ;
- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 247-778745 (2023-12-20)